d'amour partagé, prévenu et victime étaient respectivement âgés de 30 ans et de 17 ans ; que le dossier établit sans ambiguïté que Habonnel a mis à profit l'ascendant qu'il exerçait sur le mineur pour parvenir

l'avait jamais menacée ni frappée; qu'il s'était toujours arrêté quant elle refusait une caresse; "que selon l'expert, S... a rechercher dans son entourage des adultes destinés à remplacer ses parents

d'instruction de manière à vérifier les dires du défendeur qui invoquait la réalité des paiements sans détenir les éléments suffisants pour en justifier et sans avoir la possibilité d'y avoir accès, et de parvenir

intéressée n'exerce pas dans la ville où siège la chambre d'accusation et qu'en l'espèce figure parmi les pièces du dossier un mémoire de l'avocat de la partie civile qui, domicilié à Nice, a fait parvenir

qu'il remplissait les conditions prévues par le paragraphe e) de l'article 218 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999, dès lors qu'il était inscrit sur la liste électorale générale, que ses parents

public l'a assignée en constatation de son extranéité ; Attendu que Mme H... fait grief à l'arrêt de constater son extranéité, alors, selon le moyen, qu'est français l'enfant dont au moins l'un des parents

Michel X..., le montant des deux échéances de la rente payée par ce dernier à ses parents après l'ouverture à son encontre de la procédure de redressement judiciaire ; Attendu, d'abord, que, contrairement

Pierre X..., a ordonné sa radiation de la liste électorale de la commune de Roquebillière, alors que son père qui est dans la même situation, aurait été maintenu sur cette liste, que ses parents exploitent

à l'épouse des dommages-intérêts sur le fondement de l'article 1382 du Code civil, dit que la résidence habituelle des deux enfants du couple resterait fixée chez leur mère, renvoyé à l'entente des parents

attaqué (Versailles, 20 juin 2001) d'avoir organisé son droit de visite sur ses enfants mineurs dans un centre de médiation familiale, alors, selon le moyen, que le même arrêt ayant confié aux deux parents

durant une carrière professionnelle ni à assurer ainsi concrètement une pleine égalité entre hommes et femmes dans la vie professionnelle ; qu'en statuant de la sorte, tandis qu'accorder aux agents, parents

viol sur mineure de 15 ans par personne ayant autorité et sous la menace d'une arme ; "aux motifs qu'il s'avère qu'auteur et victime malgré une certaine homonymie, ne présentent aucun lien réel de parenté

Pierre Alexandre X... à l'école et le ramenait chez lui, où Anne-Sophie X... venait le rejoindre, il existe une incertitude quant à la personne qui gardait les enfants en attendant l'arrivée de leurs parents

Elle déclare n'avoir jamais eu les clés de la maison de ses parents et n'avoir jamais reçu ces clefs des mains de sa s'ur.

Durieux, conseiller, les observations de Me Ricard, avocat des consorts X..., de Me Parmentier, avocat de Mme A., les conclusions de M.

électorales de la commune de Pézènes les Mines, alors, selon le moyen, qu'il réside dans cette commune la plupart de son temps libre, qui représente les deux tiers de l'année, qu'il est à la charge de ses parents

est reproduit en annexe : Attendu que Mme Ingeborg X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 23 mars 2004) d'avoir ordonné la réduction en valeur de la donation que lui ont consentie ses parents

motivé la peine d'interdiction du territoire français dès lors qu'il n'a pas pris en considération la situation personnelle du prévenu qui réside en France depuis au moins ses quinze ans et dont les parents