du 26 avril 2018 dont appel, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Grasse a pour l'essentiel : - prononcé le divorce des époux [L]/[P], - ordonné la liquidation et le partage

Pierre X... fait grief à l'arrêt attaqué, statuant dans l'instance l'opposant à son frère Michel X..., d'avoir ordonné le partage en nature des bâtiments d'habitation et à usage agricole indivis entre

-X... à leurs torts partagés ; Mais attendu qu'en se prononçant ainsi la cour d'appel a nécessairement estimé que les faits relevés à la charge de l'épouse n'étaient pas dépouillés de leur caractère

[D] [F] a assigné Mme [C] en partage des successions d'[N] [F] et de [S] [L].

Les sociétés Tibet et Groupe Vog font grief à l'arrêt de prononcer, aux torts partagés, la résiliation judiciaire du bail et de rejeter leurs demandes en réparation de leur préjudice de jouissance et de

-Y... à leurs torts partagés, alors, selon le moyen, que le comportement fautif d'un époux qui aurait pu constituer une cause de divorce peut être excusé par l'attitude de l'autre époux, qu'en prononçant

-X... à leurs torts partagés et d'avoir fixé comme il l'a fait la prestation compensatoire qui lui a été allouée, alors, selon le moyen, d'une part, que le juge doit en toutes circonstances faire observer

branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 15 décembre 2004), d'avoir prononcé le divorce aux torts partagés

l'indemnisation du préjudice consécutif à cette modification, alors, selon le moyen : 1 / que la cour d'appel aurait dû rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si l'acceptation par l'employeur d'un partage

X... a été chargé de procéder au partage et à la liquidation de la communauté dissoute; que l'acte de liquidation a été établi le 10 mars 1987 et signé par les époux; que, faisant ultérieurement valoir

quart des biens dépendant de ladite succession; qu'un arrêt du 23 mars 1981 a prononcé la nullité de l'acte d'émancipation de Alain X... du 19 avril 1966 et, en conséquence, la nullité de l'acte de partage

lors qu'elle a été consentie en raison de cet état qui en constitue le titre légal ; qu'en se bornant en l'espèce, pour dénier l'extinction de la servitude litigieuse, à relever que l'acte de donation partage

Y... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ordonné l'ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage de la succession, ordonné la vente sur licitation de deux immeubles et rejeté sa demande

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 septembre 2024), par convention sous seing privé du 20 juillet 2020, contresignée par avocats, comportant en annexe un acte authentique de partage liquidatif, et déposée

Sur le moyen unique, pris en ses première et deuxième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 23 avril 2015), que la SCI Lepante, représentée par la société Immobilière Parnasse

N... a tenu compte dans son projet de partage, et cela n'est pas contesté, des libéralités suivantes perçues par Madame L...

délai effectivement prévu à l'acte de partage, pour la réitération de l'acte authentique, assorti de la sanction de la caducité, la cour d'appel a violé l'article 1583 du code civil, ensemble l'article

des articles 309, 321 anciens du Code pénal, 222-11 nouveau du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a retenu un partage