violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; qu'en troisième lieu, la cour d'appel énonce d'une part que rien ne permet de retenir que des fonctions techniques auraient pu exister parallèlement

le premier juge avait visé la requête en rectification d'erreur matérielle présentée par le mandataire judiciaire et non pas celle, en complément pour omission de statuer, dont la banque l'avait parallèlement

sentiment du même expert selon lequel les dispositions générales de l'article R. 233-3 ancien du Code du travail n'auraient concerné que des machines très dangereuses et en tous cas pas les tours parallèles

alors, enfin, qu'en l'absence de dispositions particulières, le salarié n'est pas tenu de consacrer à l'exécution du contrat de travail l'intégralité de son activité professionnelle et qu'une activité parallèle

X... avait déposé des pièces et conclusions deux et trois jours avant la date de l'ordonnance de clôture, sans constater qu'une injonction de conclure ou de produire lui avait parallèlement été délivrée

demande d'actes en ce sens et d'interjeter appel d'une éventuelle ordonnance de rejet d'actes, ne pouvait, par conséquent, avant la clôture définitive de la première information, ouvrir une instruction parallèle

d'appel, sur le fait qu'en réalité la stipulation selon laquelle une partie du prix du "bail de chasse" serait payée au bailleur par le remboursement de l'impôt foncier de l'ensemble de la propriété parallèlement

mesure d'assurer l'exclusivité territoriale promise ; que la cour qui a écarté toute responsabilité de la société Sharp aux seuls motifs que cette dernière ne pouvait s'opposer aux importations parallèles

juillet 1966 autorise le cumul d'un mandat social et d'un contrat de travail dès lors que celui-ci correspond à un emploi effectif ; que cette condition est satisfaite, s'agissant d'un salarié qui, parallèlement

avait mis un terme sans notification préalable en l'abaissant à 250 000 francs sans que cette condition fût réalisée, avant de l'abaisser encore sans préavis et avant terme à 100 000 francs ; que, parallèlement

sécurité constamment rappelées dans l'entreprise ; que sa plainte contre l'employeur a été classée sans suite pour un unique motif "comportement de la victime" ; que l'inspection du travail n'a parallèlement

reconventionnelle en constatation de l'acquisition de la clause résolutoire pour non paiement des loyers à l'expiration du délai d'un mois suivant le commandement de payer délivré le 9 septembre 1997 ; que parallèlement

prêt accordé en 1993, destiné, à concurrence de 3 000 000 francs, à financer son exploitation, et, à concurrence de 9 000 000 francs, à apurer le découvert de sa filiale la société Saitec ; que parallèlement

utilisable par fraction assorti d'une carte de paiement dite "carte Aurore", puis a fait assigner l'emprunteur défaillant devant un tribunal de grande instance, au titre du contrat de crédit-bail et, parallèlement

d'études ; qu'il a démissionné de ses fonctions le 26 avril 2011 et a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes, l'employeur formant, de son côté, une demande reconventionnelle ; que, parallèlement

joint les pourvois n° 17-31.321 et 18-14.971 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, qu'engagée à compter du 4 juillet 1974 par la société FDG international en qualité de conditionneuse, Mme K... a parallèlement

des affaires de sécurité sociale de Loire-Atlantique d'une action en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur qu'ils désignaient comme étant la société Chantiers de l'Atlantique ; que parallèlement

refuser l'agrément de dépositaire central de presse par décision du 17 juillet 2013 de la Commission du réseau (la CDR), délégataire du Conseil supérieur des messageries de presse (le CSMP) ; que parallèlement