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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2313296_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Okila, avocat substituant de Me Sarhane, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2315463_20230804

Administratif

4 août 2023

4 août 2023

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Castéra, - les observations de Me Okila, avocat de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2317538_20230823

Administratif

23 août 2023

23 août 2023

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A ; - les observations de Me Okila, représentant M. C, assisté de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2317809_20230825

Administratif

25 août 2023

25 août 2023

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les observations de Me Okila, représentant M. A, assisté de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2317811_20230825

Administratif

25 août 2023

25 août 2023

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les observations de Me Okila, représentant M. A, assisté de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2317813_20230825

Administratif

25 août 2023

25 août 2023

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les observations de Me Okila, représentant M. B, assisté de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309278_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - Le rapport de Mme Debourg, magistrate désignée ; - Et les observations de Me Okila, substituant Me Sarhane, représentant Mme A qui conclut aux

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309281_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - Le rapport de Mme Debourg, magistrate désignée ; - Et les observations de Me Okila, substituant Me Sarhane, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2411510_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

C G, représenté par Me Okila, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2024 par lequel la préfète de l'Essonne

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2300109_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 20 janvier 2023 : - le rapport de Mme B ; - les observations de Me Okila,

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6631373619f939ca6242e2e7

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

représentée par Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0430 DÉFENDERESSE Madame [R] [F] épouse [S] [B], demeurant [Adresse 4] comparante en personne et ayant pour conseil Me Maurille OKILASSALI

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305284_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Okilassali, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2309956_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Hémery, - les observations de Me Okila, substituant Me Sarhane, représentant M. A, assisté de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2309964_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Hemery, - les observations de Me Okila, substituant Me Sarhane, représentant M. C, assisté de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2309966_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Hémery, - les observations de Me Okila, substituant Me Sarhane, représentant M. A, assisté de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2311774_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Hemery, - les observations de Me Okila substituant Me Sarhane, - et les observations de Mme B, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311881_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Ouillon, magistrat désigné ; - les observations de Me Okila, substituant Me Sarhane, représentant M. B, qui maintient les conclusions et moyens de la requête et précise que M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2303894_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

B, - les observations de Me Okila substituant Me Sarhane, représentant M. A, assisté de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2302915_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les observations de Me Okila, substituant Me Sarhane, avocat de M. D, et les observations de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2302916_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Okila, substituant Me Sarhane, avocat de M. A, et les observations de M.

Source officielle

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