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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20162800

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

enregistré à son secrétariat le 3 juin 2016, à la suite du refus opposé par la ministre de la culture et de la communication à sa demande de communication de la « liste noire » d’adresses URL et des « outils

Source officielle

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CC

soc

6137239ccd5801467740c07b

Cassation

13 mars 2001

13 mars 2001

X... ne pouvait obtenir, comme il le réclamait, paiement d'une commission sur un avoir consenti à la société "Boîte à outils", une telle rémunération étant contractuellement exclue, la cour d'appel a privé

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00164

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

Ses fonctions au sein de la rédaction consistent à concevoir des illustrations (dessin, schémas, cartographie, diagrammes, séquences animées) réalisées au moyen d'outils vidéographiques.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00163

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

Ses fonctions au sein de la rédaction consistent à concevoir des illustrations (dessin, schémas, cartographie, diagrammes, séquences animées) réalisés au moyen d'outils vidéographiques.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01440

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

visant à dénoncer la dégradation des conditions de travail des salariés de l'établissement du fait de la réorganisation du système de management du service client et de la mise en place de nouveaux outils

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200643

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

caractéristiques favorisaient le développement de leurs capacités intellectuelles et leur insertion dans la vie professionnelle normale, que l'activité industrielle des deux établissements de [...] était l'outil

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100496

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

charges fixes que le généalogiste professionnel est conduit à assumer, notamment pour se constituer et enrichir ses bases de données, s'attacher les services de chercheurs spécialisés et bénéficier d'outils

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comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00014

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

collaboration portant sur la stratégie de communication à adopter pour la marque "Banque populaire" et consistant à concevoir, créer et produire des campagnes de communication média et hors média et des outils

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200796

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

automobile, ladite loi trouve à s'appliquer lorsque ladite machine-outil fonctionne, non pas dans sa fonction statique immobilisée de machine-outil mais lorsqu'elle est appelée à se déplacer par ses propres

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cr

61372540cd5801467741c380

Cassation

22 février 1994

22 février 1994

qu'énoncée à l'article 30 du traité pouvait s'appliquer à une disposition de portée générale ayant pour effet d'interdire l'emploi de travailleurs salariés le dimanche notamment dans le secteur de la vente d'outils

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cr

édure suiviec/Pascal A

61372547cd5801467741c6a6

Cassation

22 février 1993

22 février 1993

l'audience de la Cour, devant laquelle il a affirmé sous serment que A... n'avait, en se confiant à lui, donné aucun détail sur la nature des vols, et n'aurait fait allusion qu'à des visseuses, type d'outil

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cr

6137261acd58014677422f3f

Cassation

18 septembre 2002

18 septembre 2002

Y... de sa constitution de partie civile ; "aux motifs propres que selon la demanderesse il résulterait des attestations d'Alex B... et Christophe C... et de leurs interrogatoires que l'outil informatique

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cr

613725cacd580146774208d3

Cassation

7 octobre 1998

7 octobre 1998

cette intervention, l'entreprise C... a elle-même effectué des réparations ; qu'il convient de constater qu'aucune pièce du dossier n'accrédite cette affirmation, que l'entreprise C... ne possédait pas d'outil

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cr

613725d1cd58014677420c10

Cassation

10 mars 1999

10 mars 1999

protection, et garantir les droits de cette société, qu'il n'a pas avisé de la situation d'abandon de fait des commerces, antérieure à la mise en liquidation ; qu'il a ainsi volontairement délaissé ces outils

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cr

613725d9cd58014677420fc0

Cassation

24 septembre 2002

24 septembre 2002

Z... ait pu fournir à l'un ou l'autre des deux appelants, sur demande, et dans les meilleurs délais, l'outil sollicité, est lui aussi de nature à faire deviner à quiconque que ces matériels n'ont pas une

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cr

613725aecd5801467741fbf5

Cassation

23 mars 1994

23 mars 1994

rédacteur, que d'autre part, ledit réquisitoire est côté ; que tel n'est pas le cas de la copie dont a reçu le prévenu qui n'est que la reproduction de l'exemplaire destiné au substitut, un simple outil

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00748

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

compétences du salarié n'exige pas nécessairement qu'il interroge chacune des entreprises du groupe sur les postes disponibles correspondant au profil du salarié ; que lorsque le groupe est doté d'un outil

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comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00501

Cassation

5 juillet 2023

5 juillet 2023

exclusive des dommages subis par le matériel livré à la société Merien ; qu'en déboutant la société Helvetia de son action en responsabilité à l'encontre de la société Texatop au motif inopérant que l'outil

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02120

Cassation

29 novembre 2023

29 novembre 2023

éventuellement incompatible avec une durée raisonnable ; qu'en jugeant, à la suite des premiers juges, que la société Serexim remplissait ses obligations à cet égard, en l'état de la mise en place ''d'un outil

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01390

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

des différents membres de l'équipe pouvaient être consultés, qu'il utilisait des moyens matériels liés à la société tels que les locaux, une adresse internet, des documents de communication et des outils

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