Nourisson, premier conseiller, Mme de Schotten, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2025. La présidente-rapporteure, K.

Nourisson, premier conseiller, Mme de Schotten, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 24 octobre 2025. La présidente--rapporteure, K.

Nourisson, premier conseiller, Mme de Schotten, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2026 La présidente-rapporteure, K.

Nourisson, premier conseiller, Mme de Schotten, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2026. La présidente-rapporteure, K.

Nourisson, premier conseiller, M. Buron, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 avril 2026. La présidente--rapporteure, K.

d'hypertension induites, risquant de provoquer un AVC ou une crise cardiaque ; - Mme E a accouché de leur deuxième enfant le 24 janvier 2023 et ils ne peuvent raisonnablement dormir à la rue avec un nourrisson

le groupe professionnel WhatsApp de la crèche, lui a refusé l’aménagement de son temps de travail qu’elle sollicitait afin de pouvoir assister aux réunions d’équipe, lui a interdit d’approcher les nourrissons

retrouvent sans ressource et ainsi sans possibilité de s'alimenter correctement et sans hébergement, alors qu'ils sont demandeurs d'asile et accompagnés de trois enfants mineurs dont deux scolarisés et un nourrisson

Un des certificats médicaux produits précise notamment que, au 31 mars 2023, le nourrisson ne pesait que 2,3 kg.

d'absence du salarié, force est de constater que la finalité de ce congé, destiné à renforcer l'égalité des droits des hommes et des femmes et à favoriser l'investissement affectif du père auprès du nourrisson

de transférer un enfant porteur du COVID dans l'unité COVID comme cela lui avait été demandé, qu'au mois d'avril 2020, elle n'a pas utilisé la sonde naso-gastrique adapté au lait prescrit pour un nourrisson

soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que sa situation de précarité a déjà été constatée par le juge des référés ; elle est accompagnée de trois enfants mineurs dont un nourrisson

soient pris en compte notamment " 1° La capacité à appliquer les règles relatives à la sécurité de l'enfant accueilli, notamment les règles de couchage permettant la prévention de la mort subite du nourrisson

des services compétents, ils sont placés dans un état de précarité et de détresse particulièrement aigu du fait de la présence à leurs côtés de sept jeunes enfants dont cinq sont scolarisés et d'un nourrisson

Elles errent dans la rue, avec un nourrisson de 10 mois. La famille est dans une situation matérielle extrêmement précaire. Elles ne bénéficient d'aucune aide ni sociale, ni financière.

H vivant en Algérie ; que leurs trois plus grands enfants ont été scolarisés dès le mois de février 2024 en France ; que les photos produites témoignent qu'ils vivent dans la rue, avec leur nourrisson

vulnérabilité, qu'elle était hébergée chez un " ami à Sannois ", ce qu'elle a contesté à l'audience, l'intéressée ne bénéficie au jour de l'audience d'aucun hébergement alors qu'elle se trouve avec deux nourrissons

VITRANT, demeurant à Le-Nouvion-en-Thierache (Aisne), rue de Bazuel HLM "les Acacias", en cassation d'un jugement rendu le 18 novembre 1985 par le conseil de prud'hommes d'Irson (section industrie),