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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c97abd3db21cbdd88745
28 juin 2006
28 juin 2006
avoués assistée de Me Sylvie GENDRE, avocat APPELANTE d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance d'AUCH en date du 19 Janvier 2005 D'une part,ET :Monsieur Patrick Y... né le 01 Mai 1958 à NOGARO
Source officielleCour d'Appel
6253c9bbbd3db21cbdd89217
4 septembre 2007
4 septembre 2007
né le 24 Juillet 1961 à NOGARO (32110) de nationalité française, demandeur d'emploi ...
Source officielleCour d'Appel
6253c9d6bd3db21cbdd89547
4 septembre 2007
4 septembre 2007
né le 24 Juillet 1961 à NOGARO (32110) de nationalité française, demandeur d'emploi Demeurant ... 32230 MARCIAC (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2006/004623 du 24/11/2006 accordée
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2314236_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
A... est propriétaire de plusieurs biens immobiliers situés 4 rue Nocard à Paris 15ème et 48 rue de la Clef à Paris 5ème, qui sont entrés dans son patrimoine après le décès de son père, en 2001 et qu’il
Source officielle3ème Chambre
DTA_2401490_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Emmanuelli, président-rapporteur ; - et les observations de Me Nocard, substituant Me Traversini, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
60325974fc98a68ebed34d7d
21 février 2018
21 février 2018
par Me Christophe PETIT, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 134 INTIMEE SAS BASILIC RESTAURATION [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Violaine CHAUSSINAND NOGARET
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
61624d64ed30a8f561738247
5 septembre 2013
5 septembre 2013
Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Laurence TARQUINY CHARPENTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0542 INTIMEE GIE UFP [Adresse 2] représentée par Me Violaine CHAUSSINAND NOGARET
Source officielleCour d'Appel
6253c8bdbd3db21cbdd86203
17 juin 2002
17 juin 2002
C... épouse D... née le 16 Novembre 1941 à FAUILLET (47400) Cadiche 47400 GONTAUD DE NOGARET représentéspar la SCP VIMONT J.
Source officielleCour d'Appel
6253cb95bd3db21cbdd8dd79
4 mai 2011
4 mai 2011
SERVICES ... 92000 NANTERRE non comparant SOCIETE GROUPE VDM VENANT AUX DROITS DE DPEL SERVICES AGENCE DE CHARTRES 53 Avenue d'Orléans 28000 CHARTRES représentée par Me Violaine CHAUSSINAND-NOGARET
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA06544_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Nogaret, représentant la ville de Paris. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cad3bd3db21cbdd8c330
20 février 2007
20 février 2007
représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis 18 rue de la République 69002 LYON 02 représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assistée de la SCP NOUGARET-TOUR-POMES
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103418_20240208
8 février 2024
8 février 2024
La mission de contrôle technique a été attribuée à la société Novarea.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
63c8eeb9dc5b777c90992e38
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Plus grave, votre client Bricomarché Nogaro a exprimé un vif mécontentement, nous valant une note de 0 sur notre dernier sondage satisfaction et la demande de ne plus vous avoir comme interlocuteur commercial
Source officielleREFERES
69dd4154cdc6046d471fa7ed
13 avril 2026
13 avril 2026
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ réputée contradictoire EXPERTISE 13 Avril 2026 DEMANDEURS : Madame [P] [N] [O] [X] épouse [L] née le 30 Mars 1963 à NOARDS
Source officielleCour d'Appel
6253caabbd3db21cbdd8bb62
12 février 2008
12 février 2008
GSN SEMENCES en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège Route de Nogaro 32460 LE HOUGA Rep / assistant : Me Carole MORET de la SELAS BARTHELEMY & ASSOCIES (avocats au barreau
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200085_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
périmètre de protection des espaces agricoles et naturels périurbains (PAEN) en rive gauche du Tech (secteurs " Mas Parrot ", " El Palau "), ainsi qu'en rive droite (secteurs " Prats d'en Ribe ", " Nogarède
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200086_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
périmètre de protection des espaces agricoles et naturels périurbains (PAEN) en rive gauche du Tech (secteurs " Mas Parrot ", " El Palau "), ainsi qu'en rive droite (secteurs " Prats d'en Ribe ", " Nogarède
Source officielleCIVIL (1ère Chambre)
697653e7cdc6046d47aed817
12 janvier 2026
12 janvier 2026
GENETS , désigné en cette qualité par jugement du Tribunal de Grande Instance d’AUXERRE le 25 octobre 2018 dont le siège social est sis 2 chemin de la Gimbarde - 89300 JOIGNY Représenté par Me Patricia NOGARET
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
67932fe89097fd849ae8ac50
23 janvier 2025
23 janvier 2025
déférée à la Cour : Ordonnance du 18 Mars 2024 -Tribunal de proximité de MONTREUIL - RG n° 24/00081 APPELANTE Mme [O] [M] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Violaine CHAUSSINAND NOGARET
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
65b369638c0355000835f56c
25 janvier 2024
25 janvier 2024
3.000,00 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamner la SAS Distribution Casino France aux entiers dépens, dont distraction au profit de la SCP Revest Lequin Nogaret
Source officiellePage 22 sur 29