Vincent NICOLAS, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de CLERMONT-FERRAND,

Vincent NICOLAS, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance du PUY EN VELAY, décision

A, représenté par Me Petit-Perrin, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de réexaminer sa situation et de lui délivrer

Monsieur [O] [F] [L] demeurant 16 rue Carnot - 94270 LE KREMLIN BICETRE non comparant, Me Catherine BOYE-NICOLAS, avocat au barreau de NANCY ayant déposé son mandat, 22..

Nicolas Beyls, rapporteur public, - et les observations de Me Broc, représentant la commune du Mas, la SCI Le Mas n'étant pas représentée. Considérant ce qui suit : 1.

titre exécutoire émis à son encontre le 24 août 2015 par le maire de Perpignan pour un montant de 64 447, 66 euros correspondant au coût des travaux réalisés d'office dans le cadre de la procédure de péril

Nicolasa, épouse Z..., - A... Frantz, - B...

Perrin N..., Inspecteur central à la perception de Dienville X... , M. M... Jack, Inspecteur à la perception de Piney X... , Mme C... Irène, A. A. P. à la perception de Piney, Mme K...

termes du premier alinéa de l'article R. 424-17 du code de l'urbanisme dans sa version applicable à la date du permis d'aménager en litige : " Le permis de construire, d'aménager ou de démolir est périmé

ORDONNANCE Réputé contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 04 Avril 2023 Signée par Monsieur Nicolas ERNST, Vice-Président placé près le premier président et Mme Pauline

[J] [X] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Nicolas OOSTERLYNCK de la SCP PENARD-OOSTERLYNCK, avocats au barreau d’AVIGNON, avocats plaidant/postulant ET : M.

N° RG 24/02715 N° Portalis DBVM-V-B7I-MLAU C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Nicolas CHARMASSON

17 Janvier 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Catherine ZAGALA, conseiller assistés pendant les débats de Nicole

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de Mme X... et de la S.C.P.

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de M.

2026 l'examen de la situation économique de l'entreprise L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 21/04/2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Président, * Monsieur Nicolas

[M] [L] né le 15 décembre 2001 à [Localité 1], de nationalité mauritanienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Nicolas Werba, avocat de permanence au barreau de Paris

légal, domicilié en cette qualité audit siège, sise : [Adresse 2] Représentée par Me Olivier GUICHARD de la SELAS OXO AVOCATS, avocat au barreau de BELFORT, avocat postulant Représentée par Me Nicolas