Toutefois, lorsque l'allocataire n'a pas, au 1er janvier d'une année considérée, repris d'activité professionnelle depuis au moins neuf mois consécutifs, ses ressources sont appréciées, à compter de cette date, conformément aux dispositions mentionnées

Article L322-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 38 > 91

Code de l'action sociale et des familles

Chaque établissement qui est ouvert plus de neuf mois dans l'année remplit chaque année une enquête nationale de coûts relative au secteur de l'accueil, de l'hébergement et de l'insertion, pour le recueil des données relatives à l'année précédente.

Article 2

—

Le corps des ingénieurs des services techniques comprend trois grades : 1° Le grade d'ingénieur des services techniques, qui comporte dix échelons ; 2° Le grade d'ingénieur principal des services techniques, qui comporte neufs échelons ; 3° Le grade d'ingénieur

Article R515-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 46 > 14

Code monétaire et financier

Le montant de la dotation de l'agence est, au 1er janvier 2017, de deux milliards huit cent sept millions neuf cent quatre-vingt-dix-huit mille huit cent cinquante-six euros.

Article 223 a-II-1/43

—

Source d'énergie électrique de secours NAVIRES NEUFS DES CLASSES B. C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE LA CLASSE B 1.

Article 8

—

Pour l'application du 1° de l'article D. 31-10-2 du code de la construction et de l'habitation, l'emprunteur justifie de la nature des travaux concourant à la production ou à la livraison d'un immeuble neuf au sens du 2° du 2 du I de l'article 257 du

Article 32-2

—

délais fixés, l'organisme d'entretien qui reçoit l'élément d'aéronef en cause peut établir un document permettant de statuer sur son état de navigabilité selon une procédure reconnue : 1° Par l'autorité technique, lorsqu'il s'agit d'un élément d'aéronef neuf

Article 2

—

La carte mentionnée à l'article 1er comporte quatre-vingt-dix-neuf zones d'installation ainsi réparties : 1° Vingt-deux zones "d'installation libre", telles que mentionnées au I de l'article 52 de la loi du 6 août 2015 susvisée, représentées en vert au

Article 2

—

Sont pris en compte au titre de la pratique professionnelle, et selon la durée indiquée, les diplômes nationaux suivants ou équivalents : Maitrise ou master 1 : neuf mois ; Master 2 : un an ; Diplôme d'études supérieures spécialisées (DESS) : un an ;

Article 1

—

suivantes : Semaine : treize fois le salaire minimum interprofessionnel de croissance en vigueur au premier jour du trimestre civil considéré ; Mois : cinquante-six fois le salaire minimum interprofessionnel de croissance ; Trimestre : cent soixante-neuf

Article 1

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logements à usage locatif ; A l’article 1er de l’arrêté susvisé relatif aux prix témoins et aux prix de vente des logements en accession à la propriété ; En annexe I à l’arrêté susvisé relatif aux caractéristiques techniques et aux prix des logements neufs

Article 8

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conditions de travail mentionnée à l'article 3 comprend le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations ou son représentant, qui en assure la présidence, le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines ainsi que neuf

Article 30-1

—

Pour pouvoir être inscrits au tableau d'avancement, les ingénieurs d'études de classe normale doivent avoir accompli au moins un an au 8e échelon de leur grade et justifier d'au moins neuf années de services effectifs en catégorie A.

Article 2

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Le taux de la part variable est de 1 000 € pour les directeurs des écoles et établissements spécialisés comptant de une à trois classes, 1 400 € pour les directeurs des écoles et établissements spécialisés comptant de quatre à neuf classes et de 1 800

Article 5

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exemplaires, conformément aux modèles de présentation de l'instruction citée à l'article 3 du présent arrêté, et doivent parvenir par la voie hiérarchique à la direction centrale du service de santé des armées (bureau politique de formation), fort neuf

Article 5

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moins et, dans la limite de 5 % des emplois considérés, les magistrats de l'ordre judiciaire et les fonctionnaires appartenant à l'un des corps recrutés par la voie de l'Institut national du service public ou de l'Ecole polytechnique qui justifient de neuf

Article R423-49-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 68 > 07

Code de la recherche

Article D333-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 23 > 24

Code du cinéma et de l'image animée

Les règles relatives aux activités permettant de bénéficier de la réduction d'impôt sur le revenu accordée aux contribuables à raison des investissements productifs neufs réalisés dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin,

Article D311-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 66 > 79

Code du tourisme

Il est dit hôtel saisonnier lorsque sa durée d'ouverture n'excède pas neuf mois par an en une ou plusieurs périodes.

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