société Nadess, société anonyme, prise en la personne de son Président-directeur général, domicilié au siège social ..., en cassation de l'arrêt n° 3461 rendu le 18 novembre 1998 par la cour d'appel de Nancy

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 17 janvier 2006), que M.

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Cilomate transports, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 9 novembre 2016 par la cour d'appel de Nancy

Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 19 octobre 2018), un arrêt du 26 février 2007 a prononcé le divorce de Mme H... et de M. A..., mariés sous le régime de la séparation de biens. 2.

le pourvoi formé par l'Union générale cinématographique dont le siège social est ... à Neuilly-Sur-Seine (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1989 par la cour d'appel de Nancy

le siège social est ... (8ème), agissant en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 10 décembre 1986 par le conseil de prud'hommes de Nancy

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu , selon l'arrêt attaqué (Nancy, 2 décembre

Total lubrifiants services automobile, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° B 20-13.283 contre l'arrêt rendu le 6 janvier 2020 par la cour d'appel de Nancy

Sur les pourvois n° B 97-43.123, M 97-43.753 formés par la société Papeteries de Docelles, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1997 par la cour d'appel de Nancy

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Michelle X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 janvier 1997 par la cour d'appel de Nancy

(Meurthe-et-Moselle), en cassation d'une décision rendue le 12 avril 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nancy, au profit de la caisse de retraite de l'enseignement, des arts appliqués

Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1997 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de M.

Georges X..., demeurant ..., en cassation d'un même arrêt rendu le 30 mai 1994 par la cour d'appel de Nancy (Chambre sociale), rendu entre eux ; LA COUR, en l'audience publique du 20 mai 1997, où étaient

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Claude Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1992 par la cour d'appel de Nancy

Georges A..., décédé, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 février 1994 par la cour d'appel de Nancy (2e chambre civile), au profit : 1 / de M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Noëlle X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1992 par la cour d'appel de Nancy

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Axa Assurances, également dénommée Axa Conseil, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1999 par la cour d'appel de Nancy

paiement de la somme de 1 030 857 francs correspondant au montant de l'indemnité contractuelle forfaitaire due en cas de non-respect de cette clause ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Nancy