Codes de loi français

Article Annexe VII

Article 507 Tableau P Ce type de tableau est utilisé sur les lignes munies de la signalisation de préannonce pour annoncer les TIV mobiles à distance, les TIV fixes à distance du type ordinaire, du type B et éventuellement du type C.

Article 43

La réserve de produit absorbant est stockée dans des endroits visibles et facilement accessibles et munie d'un couvercle ou tout autre dispositif permettant d'abriter le produit absorbant des intempéries.

Article 221-II-1/35-1

aspirations directes séparées. 3.7.1 En plus de l'aspiration ou des aspirations directes prescrites au paragraphe 3.6, une aspiration directe à partir du niveau d'assèchement du local des machines branchée sur la pompe de circulation principale et munie

Article Annexe I

Prélèvement d'eau et forage Les installations de prélèvement d'eau dans le milieu naturel sont munies de dispositifs de mesure totalisateurs de la quantité d'eau prélevée. 3.2.2.

Article 221-II-2/9 (1)

Une cloison n'est pas nécessaire dans une cuisine située à côté d'une autre cuisine mais une cuisine située à côté d'un magasin à peintures doit être munie d'une cloison du type "A-0". c Les cloisons qui séparent la timonerie et la chambre des cartes

Article 223 a-II-2/22

même, toutes les portes se trouvant le long d'une quelconque échappée prévue à cet effet devraient pouvoir s'ouvrir sans clé dans le sens de l'échappée. 1.9.2 Les issues de secours des espaces publics qui sont normalement verrouillées doivent être munies

Article 221-II-2/20

situés au-dessous du pont de cloisonnement, nonobstant les dispositions du paragraphe 3.2.1, à une hauteur supérieure à 450 mm au-dessus du pont ou au-dessus de chaque plate-forme à véhicules, s'il en est installé, à l'exception des plates-formes munies

Article Annexe IV

Cas des machines munies d'un distillateur : Le fabricant programme, sur la machine en test, un cycle de nettoyage standard basé sur le schéma ci-dessous : 1. Prélavage - niveau bas (à titre indicatif : durée = 3 min) ; 2.

Article Annexe I

Eau Les installations de prélèvement d'eau sont munies de dispositifs de mesure, totalisateurs de la quantité d'eau prélevée. Ces mesures sont relevées mensuellement et le résultat est enregistré et consigné dans le carnet de suivi. 5.2.

Article Annexe I

c) 910 Porte munie d'une ouverture de 11 x 11 cm. Autres caractéristiques conformes au descriptif déposé à la direc­tion de la nature et des paysages. Les pièges de cette dénomination ne sont utilisés que : 2.

Article 221-II-1/13

qu'elle est définie à la règle 2, cette distance étant mesurée perpendiculairement à l'axe longitudinal au niveau du tirant d'eau maximal de compartimentage. 8.2 Toute porte de ce type à laquelle il est possible d'accéder pendant le voyage doit être munie

Article 3

Les tuyauteries traversant les parois de l’enceinte de confinement seront munies soit d’obturateurs fixes étanches, soit d’obturateurs à fermeture mobile télécommandée.

Article 3

Les tuyauteries traversant les parois de l’enceinte de confinementseront munies soit d’obturateurs fixes étanches, soit d’obturateurs à fermeture mobile télécommandée.

Article 3

Les tuyauteries traversant les parois de l’enceinte de confinement seront munies soit d’obturateurs fixes étanches, soit d’obturateurs à fermeture mobile télécommandée.

Article Annexe 1

Les extincteurs portatifs doivent être contrôlés au moins tous les deux ans ; ― une écope ; ― un dispositif étanche contenant des documents de bord ; ― une bouée de sauvetage munie d'une ligne flottante, de longueur minimale 5/6 L (L étant la longueur

Article Annexe I

Prélèvements Les installations de prélèvement d'eau dans le milieu naturel sont munies de dispositifs de mesure totalisateurs de la quantité d'eau prélevée.

Article ANNEXE I

La pelle doit être munie d'un équipement conçu par le constructeur, tel que équipement rétro, équipement chargeur, équipement benne preneuse ou dragline.

Article Annexe I

Eau 5.1 - Prélèvements Les installations de prélèvement d'eau dans le milieu naturel doivent être munies de dispositifs de mesure totalisateurs de la quantité d'eau prélevée.

Article Annexe

Prélèvements Les installations de prélèvement d'eau dans le milieu naturel doivent être munies de dispositifs de mesure totalisateurs de la quantité d'eau prélevée.