Elle soutient que : - la régularisation devrait intervenir avant le 15 avril 2025 ; - les conséquences d’une annulation apparaîtraient comme disproportionnées au regard de l’avis rendu par la MRAe et

projet et le risque d’incendie de forêt qu’il est susceptible d’entraîner, au vu notamment des mémoires en réponse de la pétitionnaire à l’avis de la Mission régionale d’autorité environnementale du Var (MRAe

09/03/1963 Decision of 21 December 2004, the Târgu Mureș Court of Appeal 9 years and 7 months pending Non-pecuniary damage: no award Costs and expenses: no award   12522/08 28/02/2008 Gheorghe MRAIȘTE

nombre maximal de logements prévu aux termes des OAP est incompatible avec les objectifs de densité moyenne fixés par le PADD, ainsi que l'a relevé la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe

Si la mission régionale d'autorité environnementale (MRAE) a indiqué dans son avis que " les photomontages sont réalisés sur la base de photographies prises à une saison où la végétation est en feuilles

Dans le cas où l'avis de la MRAe de Normandie, qui devra être rendu en tenant compte d'éventuels changements significatifs des circonstances de fait, diffèrerait substantiellement de celui qui avait été

Les services du préfet et la mission régionale d'autorité environnementale (MRAE) avaient de leur côté préconisé que le rapport de présentation soit complété d'un programme prévisionnel des travaux permettant

Si la mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) de Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA) a pu relever, dans son avis du 10 avril 2020, que l’étude d’impact ne permettait pas de conclure à l’absence

incomplétude a privé le public d’une garantie et exercé une influence sur le sens de la décision ; elle a donné lieu à une consultation nécessairement insincère des différents organismes, à savoir notamment la MRAe

Thero-Brachipodieta " sans analyser les effets sur les autres habitats notamment " les galeries et fourrés riverains méridionaux " par un étude peu professionnelle insatisfaisante selon l'avis de la MRAe

recours gracieux ; - la procédure d'enquête publique est irrégulière ; en premier lieu, le PLU soumis à enquête publique ne comprend pas l'avis de la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe

La procédure d'autorisation a ensuite été suspendue à la demande de la société pétitionnaire, qui a sollicité la saisine de la mission régionale d'autorité environnementale des Pays de la Loire (MRAe),

Il ressort tant de l'étude d'impact que de l'avis de la mission régionale de l'autorité environnementale (MRAE) que le projet s'implante sur le plateau du Santerre, paysage de grande culture ouverte de

contestée et a privé les administrés d'une garantie ; - l'avis du commissaire enquêteur est insuffisamment motivé dès lors qu'il ne justifie ni des raisons pour lesquelles il écarte l'avis de la MRAe

Si l'avis de la Mission Régionale d'Autorité environnementale (MRAe) de Nouvelle-Aquitaine du 20 octobre 2020 comporte quelques points défavorables au projet, il ressort des pièces du dossier que la communauté

Il ressort de la décision de la mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) Grand Est, dont les requérants ne critiquent pas les motifs, que la modification n° 1 du PLU de la commune de Cosnes-et-Romain

départemental d’incendie et de secours (SDIS) en date du 17 mars 2023, l’avis des maires de Creysse et de Bergerac rendus le 3 mars 2023, l’avis de la mission régionale de l’autorité environnementale (MRAe

La MRAe a, dans son avis du 21 septembre 2020, sur la modification simplifiée n° 4 du plan local d'urbanisme, a relevé que les ajustements sont mineurs et que l'ensemble des modifications graphiques ne

et le 15 juillet 2020 alors pourtant que le mois de juin est une période très sensible de mises bas pour les chiroptères, ce qui a d’ailleurs conduit la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe

Il ressort des pièces du dossier, en particulier de l'avis d'enquête publique, que le dossier d'enquête publique comportait l'avis de la mission régionale d'autorité environnementale (Mrae) du 10 octobre