d'autre part, que le délit de tromperie est intentionnel ; que la cour d'appel ne pouvait se borner à constater qu'Hervé X... avait nécessairement vu le défaut du véhicule et ne l'avait pas signalé, sans montrer

de l'article 6 2, de la Convention européenne des droits de l'homme ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Hervé X... coupable d'exhibition sexuelle ; " aux motifs que, " le seul fait de se montrer

pas perturbé ses relations de couple, l'avoir prise dans ses bras, passé sa main sous son pull, conscient de ce qu'il faisait, pris sa main en la menant à son sexe, tout en étant habillé, pour lui montrer

retard injustifié ; qu'il importe, compte tenu de la position procédurale prise par le mis en examen de l'empêcher d'exercer des pressions sur les témoins et les victimes, alors qu'il a abondamment montré

de cette sûreté ; qu'en déchargeant les époux [E] de leur engagement de caution, après avoir constaté que Mme [E] avait assisté à l'audience ayant donné lieu au jugement du 31 août 2017 et s'était montrée

[L] avait indiqué au tribunal que Mme [D] était « informée de la présente audience, [dès lors qu'il] lui a[vait] montré la convocation à la gendarmerie où ils se sont rencontrés suite au dépôt de plainte

Avenant du 1er février 2019 à l'accord du 30 octobre 2006 relatif aux heures supplémentaires (Montoir-Saint-Nazaire)

Accord collectif de substitution relatif à la location gérance de l'activité consignation de Sea Invest Montoir et Sea Invest Nantes

Accord du 6 avril 2017 relatif aux rémunérations des ouvriers dockers occasionnels au 1er janvier 2017 (Montoir - Saint-Nazaire)

Avenant du 2 janvier 2019 relatif aux rémunérations des ouvriers dockers occasionnels au 1er janvier 2019 (Montoir – Saint-Nazaire)

Accord du 9 février 2018 relatif aux rémunérations des ouvriers dockers occasionnels au 1er janvier 2018 (Montoir – Saint-Nazaire)

Avenant du 19 décembre 2018 à l'accord du 24 octobre 2011 relatif au calcul de la prime d'ancienneté (Montoir - Saint-Nazaire)

Accord de prolongation du dispositif conventionnel applicable aux salariés des établissements de Nantes, Montoir et Toulouse de l'ex-périmètre UES Airbus Commercial

[U] à l'enlèvement des matériaux érigés contre le montoir qui sert d'accès au lot de M. [U]. M. [U] expose qu'il s'agit d'un garde fou de son montoir.

iers dockers "Revalorisation de la grille des salaires de l'accord dérogatoire de place des ouvrogistique" du Port de Montoir / Saint Nazaire au 1er janvier 2026

Grille de l'accord de place des ouvriers dockers annualisés et des primes de place du Port de Montoir / Saint Nazaire au 1er janvier 2026 16

retrouvés dans la chambre des époux A... dont la restitution est demandée, un lot de bijoux important a été retrouvé dissimulé dans une cache aménagée sous le plancher de la chambre, et parmi ceux-ci une montre

Revalorisation des grilles de l'accord de place du 30/10/2006 des Ouvriers Dockers Occasionnels du Port de Montoir/ Saint-Nazaire au 1er janvier 2025