AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2308626_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Délibéré après l'audience du 26 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Rollet-Perraud, présidente, Mme Milon, première conseillère, M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2301406_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Milon, première conseillère, pour statuer sur les requêtes par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2305979_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Milon, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2203085_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Milon, première conseillère, pour statuer sur les requêtes par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2203945_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Milon, première conseillère, pour statuer sur les requêtes par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2201408_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Milon, première conseillère, pour statuer sur les requêtes par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2108859_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Milon, première conseillère, pour statuer sur les requêtes par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2200129_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 janvier 2022, Mme A B représentée par Me Milon, demande au tribunal : 1°) sur le fondement de l'article L. 441-2-3-1 du code de la construction
Source officielleciv1
êt qui l'a déboutée de sa demandec/M. X
613722cccd58014677401965
19 novembre 1996
19 novembre 1996
VIème, 3°/ de la société Plasteco Milano, société de droit italien, dont le siège est 3, via Monti, 20020 Senago (Italie), 4°/ de M.
Source officielleciv2
6137247acd58014677415d46
8 décembre 2005
8 décembre 2005
la société Schenker BTL, dont le siège est ..., venant aux droits de la société Jules Roy, 2 / de la société Saving Shipping and Forwarding SRL, dont le siège est 2, via del Lavoro, 20090 Opera Milano
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-245586
22 septembre 2025
22 septembre 2025
MERATI 1964 Roma Rocco MICCHIA 1964 Santa Margherita Ligure Marco MICCOLO 1976 Gaeta Bartolomeo MICHELIS 1970 Cuneo Claudio MIELE 1968 San Polo Di Torribile Arcangelo MIGLIACCIO 1977 Parma Roberto MILANO
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00570_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Le rapport de Mme Milon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04195_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milon, - et les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-170433
7 décembre 2016
7 décembre 2016
sCB9E0544 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:left } .s76CF415B { page-break-before:always; clear:both } Communicated on 7 December 2016 SECOND SECTION Application no. 67141/14 Milenko
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:0922DEC000782922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
font-family:Arial; font-size:6pt; vertical-align:super } .sB853CD25 { font-family:Arial; font-size:9pt } .sB853CD33 { font-family:Arial; font-size:7pt } SECOND SECTION DECISION Application no. 7829/22 Milenko
Source officielleREFERES 2ème Section
696e8309cdc6046d47e9b7d0
12 janvier 2026
12 janvier 2026
RG 25/02193 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XPK 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 12/01/2026 à la SCP INTERBARREAUX D’AVOCATS GUESPIN ET ASSOCIES la SCP LATOURNERIE - MILON
Source officielleREFERES 2ème Section
678feea651b02779572a0d7a
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Portalis DBX6-W-B7J-Z6IX MI : 23/00001046 8 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 13/01/2025 à la SCP INTERBARREAUX D’AVOCATS GUESPIN ET ASSOCIES Me Catherine LATAPIE-SAYO la SCP LATOURNERIE - MILON
Source officielle3ème chambre
DTA_2306451_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Le rapport de Mme Milon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleMagistrat Milon
DTA_2209163_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Le rapport de Mme Milon a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielle3ème chambre
DTA_2207885_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Le rapport de Mme Milon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 22 sur 103