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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000050038891

—

28 mars 2024

28 mars 2024

Avenant N° 2 : Accord télétravail à la Mission Locale du Pays Messin

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050038890

—

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Accord portant sur la rémunération à lamission locale du pays messin 2023

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050038886

—

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Accord portant sur la rémunération à la mission locale du pays messin - 2022

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046578926

—

31 décembre 2021

31 décembre 2021

Accord portant sur la rémunération à la Mission Locale du Pays Messin 2021

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

69d55238cdc6046d477032fd

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

. ___________________ Nous Monsieur DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, juge de la mise en état, assisté de Solène BREARD-MELLIN, Greffière, Vu les articles 394 et suivants et l'article 787

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

68dec3bc6af9fd1f8094d864

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

5ème chambre 2ème section N° RG 24/04062 N° Portalis 352J-W-B7I-C4GMK _____________________ Nous Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, Juge de la mise en état, assistée de Madame Solène BREARD-MELLIN

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

68dec3bd6af9fd1f8094d8af

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

. ______________________________ Nous Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Juge de la mise en état, assisté de Madame Solène BREARD-MELLIN, Greffière, Vu les articles 394 et

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af599fcdc6046d4716a322

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

gérante de COBAMA SARL Composition du tribunal lors des débats en chambre du conseil Président : Pascal LAFFITAU Juges : Jean-François MASSIE- Jean-Charles PRESSIGOUT Greffier d'audience : Myriam MEZIANE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af5d1ecdc6046d4716e5aa

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

SELARL JURISUD pour [U] SAS Composition du tribunal lors des débats en chambre du conseil Président : Pascal LAFFITAU Juges : Jean-François MASSIE- Jean-Charles PRESSIGOUT Greffier d'audience : Myriam MEZIANE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af621ccdc6046d47173ba6

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

légal Mme [J] [T] [W], gérante de SMS SARL Présents aux débats en chambre du conseil] : Président(e): Pascal LAFFITAU Juges: Jean-François MASSIE - Jean-Charles PRESSIGOUT Greffier d'audience: Myriam MEZIANE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (3ieme CHAMBRE)

69c5eda3cdc6046d471bedcc

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Jean Jacques LAPIQUE Juges: LAVIELLE Marie-Carmen - Jean-François MASSIE Greffier d'audience: Myriam MEZIANE Présents au délibéré: M.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

69d7fa88cdc6046d47af289a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Nous, Christine BOILLOT, Vice-Présidente, de la 5ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris, Assistée de Solène BREARD-MELLIN, Greffière, Attendu que la procédure ci-dessus visée, n’apparaît

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

67820c650f5e5278a7973866

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[Adresse 2] Représentée par Me Géraldine MELIN de la SCP GOSSARD BOLLIET MELIN, avocat au barreau de COMPIEGNE ORDONNANCE DE CADUCITÉ N° Vu le jugement rendu le 2 juillet 2024 par le tribunal

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

687005b8b8daa57c7f66a475

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

. ____________________ Nous Madame BOILLOT, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Solène BREARD-MELLIN, Greffière, Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

67f56a3dbbf04ef7857bb0c5

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

du 02 Avril 202 5 5ème chambre 2ème section N° RG 22/06030 N° Portalis 352J-W-B7G-CWO6D _______________________ NOUS, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, assisté de Solène BREARD-MELLIN

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

67fea4b97a459da3dcdea968

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Décision du 10 Avril 2025 5ème chambre 2ème section N° RG 24/10244 N° Portalis 352J-W-B7I-C46BS Nous Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, Juge de la mise en état, assistée de Madame Solène BREARD-MELLIN

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

67fea4b97a459da3dcdea97b

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Nous, Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, de la 5ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris, Assistée de Madame Solène BREARD-MELLIN, Greffière, Décision du 10 Avril 2025 5ème chambre

Source officielle
CA

TARIFICATION

6610e5dc74ef9f00086f63f8

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Philippe Mélin, président assisté de Mme Véronique Outrebon et M.

Source officielle
CA

TARIFICATION

6610e5dd74ef9f00086f6400

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Philippe Mélin, président assisté de Mme Véronique Outrebon et M.

Source officielle
CA

TARIFICATION

6610e5dd74ef9f00086f6402

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Philippe Mélin, président assisté de Mme Véronique Outrebon et M.

Source officielle

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SIREN 921343588Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

14/07/2026

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Dépôts des comptes

MEZINO YOHAN

SIREN 837618461Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint-pierre

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Dépôts des comptes

EURL OPHELY MEZINO

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16/06/2026

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Modifications diverses

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07/06/2026

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Créations

Mezin, Valentin, Louis, Gabriel, Mezi

SIREN 104995626Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

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