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15 147 résultats pour « Messlin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 3

6711fadf7603bf88a1884985

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[T] et Mme [Y] ont confié à la société Leroy Merlin France (ci-après : la société Leroy Merlin) des travaux de rénovation concernant la salle de bains de leur appartement situé [Adresse 2] à [Localité

Source officielle

Page 22 sur 758

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TJ

6ème chambre 1ère section

67895bd3428384b762e63836

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

LEROY MERLIN FRANCE devant le tribunal judiciaire de Paris aux fins, au visa des articles 1103, 1231-1 et 1792 du code civil, de : JUGER que la Société LEROY MERLIN a commis une faute en lien de causalité

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023109961

Admin. suprême

17 novembre 2010

17 novembre 2010

Leroy Merlin France, Considérant que, par décision du 8 avril 2008, la commission nationale d'équipement commercial a accordé aux sociétés SA Leroy Merlin France et L'Immobilière Leroy Merlin France l'autorisation

Source officielle
CE

4ème SSJS

CETAT:CETATEXT000029800128

Admin. suprême

13 novembre 2014

13 novembre 2014

France et l'Immobilière Leroy Merlin France l'autorisation préalable requise en vue de la création d'un commerce d'une surface de vente de 12 750 m² sous l'enseigne " Leroy Merlin " à Pleurtuit (Ille-et-Vilaine

Source officielle
CC

comm

61372443cd580146774140e5

Cassation

21 septembre 2004

21 septembre 2004

X... après avoir exercé, pendant deux ans, les fonctions de gérant salarié de la Sarl CGRP qui exploite l'hôpital privé de Seine-Saint-Denis au Blanc-Mesnil, a été révoqué de ses fonctions par l'assemblée

Source officielle
CA

Chambre civile section B

68e9e7c71cc27cf28f9096be

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

II ' Sur l'appel incident de la société Leroy Merlin. -déclarer l'appel incident de la société Leroy Merlin France mal fondé.

Source officielle
CC

soc

613721a0cd580146773f5596

Cassation

30 octobre 1991

30 octobre 1991

Gerin Meylan, sise à Meylan, localité proche de Grenoble, filiale de la société Merlin Gérin, dont le siège est à Grenoble ; que, n'ayant plus reçu, à partir de 1977, de commissions sur les commandes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6a113666cdc6046d47a61739

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[X] [B] a interjeté appel du jugement N°RG 21/00028 rendu le 6 janvier 2023, par le tribunal judiciaire de Melun, dans un litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie de Seine et Marne (la

Source officielle
CC

soc

613724f8cd58014677419e4f

Cassation

24 octobre 2007

24 octobre 2007

Melun 16 mars 2006) que, postérieurement à la reprise, le Ier février 2005, de la société Nord Sécurité Service par la société Sécurifrance, le syndicat Force Ouvrière de prévention et de sécurité de la

Source officielle
CC

civ3

60794da89ba5988459c489f1

Cassation

29 mars 2006

29 mars 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Melun, 16 décembre 2003) que les époux

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300655

Cassation

28 juin 2018

28 juin 2018

pourvoi formé par l'association syndicale de copropriétaires du lotissement Parc Saint-Claude, dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 28 novembre 2016 par la juridiction de proximité de Melun

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00685

Cassation

7 juillet 2015

7 juillet 2015

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 mars 2014), que la société Leroy Merlin ayant notifié le 28 janvier 2010, pour le 1er

Source officielle
CA

1re Chambre A

6034a14b9664008d9b5f1208

Appel

2 novembre 2016

2 novembre 2016

[T] à laisser à disposition les menuiseries qui en sont l'objet, les frais de dépose étant à la charge de la société Leroy Merlin, - condamne la société Leroy Merlin à procéder à l'enlèvement des menuiseries

Source officielle
CC

comm

61372189cd580146773f499b

Cassation

22 octobre 1991

22 octobre 1991

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Marcel Merlin et fils, société anonyme dont le siège social est quartier

Source officielle
CA

6ème Chambre

6780bae3f25437b69df75b7e

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

LEROY MERLIN FRANCE C/ Société DEKA IMMOBILIEN INVESTMENT GMBH S.A.S.

Source officielle
TCOM

4ème chambre A

69fc80a6cdc6046d47eaf54c

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

JUGPCRJ06 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du conseil du 20 avril 2026 Références : 2026L00135 / 2025J00548 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d3f865cdc6046d4753cbee

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Mélanie LAMBERT N° RG 26/01244 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CA2 - Contention Monsieur [C] [V] né le 28 Octobre 1989 à [Localité 1] ORDONNANCE

Source officielle
TCOM

2ème A

6a0c0211cdc6046d4728c39c

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

VU la requête de Monsieur le Procureur de la République de MELUN afin de saisine du tribunal de Commerce.

Source officielle
TCOM

5ème Chambre A

6a16c315cdc6046d4717197b

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

JUGPCENQ2 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 27 avril 2026 Références : 2026P00363 Date d'enrôlement : 10 avril 2026 Nature de l'acte de saisine : Saisine à la demande du

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00002

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

(la caution) s'est rendu caution ; qu'en garantie de son engagement, il a donné en nantissement un contrat d'assurance-vie ; que la société Mellil a été mise en redressement judiciaire le 15 novembre 2010

Source officielle