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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2303319_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Le Merlus, conseiller ; les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2205596_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Le Merlus, conseiller, - Mme Lebon, conseillère.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300654_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Le Merlus, - les conclusions de M. Felsenheld, rapporteur public, - les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300821_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Le Merlus, - les conclusions de M. Felsenheld, rapporteur public, - les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielle1ère chambre
DTA_2101538_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Le Merlus, - les conclusions de Mme Baizet, rapporteure publique, - les parties n'étant ni présentes et ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101574_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Le Merlus, - les conclusions de Mme Baizet, rapporteure publique, - les parties n'étant ni présentes et ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100996_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Le Merlus, - les conclusions de Mme Baizet, rapporteure publique, - les parties n'étant ni présentes et ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000022_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Le Merlus, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2103154_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Le Merlus, - les conclusions de Mme Baizet, rapporteure publique, - les parties n'étaient ni présentes et ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2103323_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Le Merlus, - les conclusions de Mme Baizet, rapporteure publique, - les observations de M. C , représentant le préfet de Mayotte, - M. A n'étant ni présent et ni représenté.
Source officielle1ère chambre
DTA_2103365_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Le Merlus, - les conclusions de Mme Baizet, rapporteure publique, - les observations de M. D , représentant le préfet de Mayotte, - M. B n'étant ni présent et ni représenté.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300316_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Le Merlus, - les conclusions de M. Felsenheld, rapporteur public, - les observations de Mme A représentant l'université de La Réunion, - Mme B n'étant ni présente ni représentée.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300448_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Le Merlus, - les conclusions de M. Felsenheld, rapporteur public, - les observations de M. B, - le ministre de l'intérieur n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91099
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Première présidence __________ OPerOff Pourvoi n° : K 19-10.918 Demandeur : la société Bobas-Trans Spedicia Transport SJ et autre Défendeur : la société Philips Industries Magyarorszag Elektronikai Mecha
Source officielle3 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007762154
5 février 1990
5 février 1990
Boré, Xavier, avocat de commune des Meschers-sur-Gironde, - les conclusions de M. de Guillenchmidt, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions d'excès de pouvoir : Considérant que l'article L. 410
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2400667_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2024, la commune de Mercy-le-Haut demande au juge des référés, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000757_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
C fait valoir qu'il travaille à temps plein dans une société à Rémire-Montjoly et que son fils est scolarisé au lycée Melchior-Garré à Cayenne.
Source officielleciv3
613722aacd580146773ffdac
19 mars 1996
19 mars 1996
conformément à la loi; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'appréciant souverainement les éléments de preuve soumis à son examen, la cour d'appel, qui s'est fondée sur le plan du géomètre Mechy
Source officielle7ème Ch Prud'homale
62c7cb0ccb8dca058e3e7ec0
7 juillet 2022
7 juillet 2022
le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 JUILLET 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Liliane LE MERLUS
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-211214
30 juin 2021
30 juin 2021
margin-bottom:0pt; text-indent:28.35pt } .s2EAAAA4F { margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-align:justify } Résolution CM/ResDH(2021)122 Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Mercur
Source officiellePage 22 sur 143