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Codes de loi français

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817 résultats pour « Merles Des Iles »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 5 bis

—

Ces primes peuvent également être attribuées aux agents régis par le décret du 31 décembre 2003 susvisé occupant l'emploi de directeur régional des régions Ile-de-France, Auvergne-Rhône-Alpes, Hauts-de-France, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Nouvelle-Aquitaine

Article 1

—

à l'occasion de leur accès à un premier emploi dans un établissement mentionné à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 susvisée, reçoivent, au plus tard, au jour de leur titularisation, une affectation dans l'une des communes de la région Ile-de-France

Article Annexe

—

Alsace 10 783 783 Aquitaine 6 607 564 Auvergne 3 472 507 Basse-Normandie 4 561 096 Bourgogne 8 546 961 Bretagne 8 046 030 Centre 11 536 274 Champagne-Ardenne 6 116 009 Corse ― Franche-Comté 4 993 708 Haute-Normandie 8 637 643 Ile-de-France

Article 15

—

. - Le 2° du III de l'article L. 1241-1 du code des transports, dans sa rédaction résultant du 5° du I du présent article, s'applique à compter du premier renouvellement du comité des partenaires du transport public en Ile-de-France intervenant à compter

Article 9

—

Bretagne Centre Languedoc-Roussillon 1 696 € 1 890 € 2 343 € Midi-Pyrénées Nord - Pas-de-Calais Pays de la Loire Provence-Alpes-Côte d'Azur 3 554 € 3 797 € 4 265 € Rhône-Alpes Ile-de-France

Article Annexe IV

—

STAGE EN MÉTROPOLE ET OUTRE-MER LIEU OÙ SE DÉROULE LE STAGE TAUX DE BASE Métropole 9,40 € Martinique et Guadeloupe 9,50 € Guyane 11,40 € La Réunion et Mayotte 13,00 € Saint-Pierre-et-Miquelon 12,00 € Nouvelle-Calédonie 15,40 € Iles

Article Annexe

—

Alsace 10 945 157 Aquitaine 6 775 159 Auvergne 3 472 600 Basse-Normandie 4 645 031 Bourgogne 8 685 507 Bretagne 8 043 019 Centre 11 754 126 Champagne-Ardenne 6 215 150 Corse 0 Franche-Comté 5 074 656 Haute-Normandie 8 777 573 Ile-de-France

Article Annexe I

—

CULTUREL RÉGIONS MONTANT COMPENSATION ALSACE 128 405 AQUITAINE 105 443 AUVERGNE 84 215 BOURGOGNE 94 015 BRETAGNE 80 865 CENTRE 96 526 CHAMPAGNE-ARDENNE 63 147 FRANCHE-COMTÉ 44 141 GUADELOUPE 15 042 GUYANE 16 420 ILE-DE-FRANCE

Article Annexe

—

MONTANTS Alsace 11 143 602 Aquitaine 7 006 548 Auvergne 3 926 266 Basse-Normandie 4 746 657 Bourgogne 8 785 390 Bretagne 8 418 518 Centre 12 027 060 Champagne-Ardenne 6 334 832 Franche-Comté 5 133 015 Haute-Normandie 8 878 515 Ile-de-France

Article L621-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 73 > 40

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

par la référence au conseil territorial de Saint-Barthélemy ; 3° Les références au plan d'occupation des sols, au plan local d'urbanisme ou aux documents d'urbanisme en tenant lieu, au schéma de cohérence territoriale, au schéma directeur de la région Ile-de-France

Article L631-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 73 > 40

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

remplacées par la référence au conseil territorial de Saint-Martin ; 3° Les références au plan d'occupation des sols, au plan local d'urbanisme ou des documents d'urbanisme en tenant lieu, au schéma de cohérence territoriale, au schéma directeur de la région Ile-de-France

Article 4

—

Turdidés (Passériformes) Merle leucomèle (Turdus leucomelas).

Article 4-1

—

personnels en fonction dans certains services figurant sur une liste fixée par arrêté ; 2° Les préfets de région, le préfet de Corse et les représentants de l'Etat dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie ; 3° Le préfet de la région Ile-de-France

LEGIARTI000033828984

—

Auvergne-Rhône-Alpes DISP de Marseille / DIR SUD-EST Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Haute-Corse, Corse-du-Sud, Var, Vaucluse Haute-Corse, Corse du Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse DISP de Paris / DIR ILE-DE-FRANCE

Article 2

—

Lycée polyvalent des Iles Williama Haudra (Lifou). Lycée professionnel commercial et hôtelier Auguste Escoffier (Nouméa). ALP de Houaïlou. ALP de La Foa. ALP Vallée du Tir. ALP de Poindimié. ALP de Koné. ALP de Koumac. ALP de La Roche.

Article 26

—

48 de ce décret et qui exercent, à la date de création des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, de la direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités en Ile-de-France

Article 2

—

― 0,28 % ― 0,38 % Bretagne ― 0,41 % ― 0,33 % Centre ― 0,47 % ― 0,38 % Champagne-Ardenne ― 0,27 % ― 0,38 % Corse ― 0,47 % ― 0,38 % Franche-Comté ― 0,14 % ― 0,35 % Haute-Normandie ― 0,47 % ― 0,38 % Ile-de-France

LEGIARTI000017986905

—

Ile-de-France Technicien de la vente à distance. Languedoc-Roussillon Technicien de la vente à distance. Limousin Technicien de la vente à distance. Lorraine Technicien de la vente à distance. Midi-Pyrénées Technicien de la vente à distance.

Article Annexe

—

1 496 534 Centre 4,75 113 749 Champagne-Ardenne 0,00 0 Corse 0,00 0 Franche-Comté 0,00 0 Ile-de-France

Article 1

—

Ville Etablissement Diplômes concernés AMIENS Amiens Association pour la professionnalisation, la recherche, l'accompagnement et le développement en intervention sociale Diplôme d'Etat d'assistant de service social CRETEIL Aubervilliers CFPES Ceméa Ile-de-France

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