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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01173
3 juin 2009
3 juin 2009
X... a été engagé par la société SODEMP qui exploitait l'hôtel Méridien, et aux droits de laquelle vient la société Lehwood Etoile ; que, parvenu à la fonction de chef de rang, le salarié a saisi la juridiction
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01177
3 juin 2009
3 juin 2009
X... a été engagé par la société SODEMP qui exploitait l'hôtel Méridien, et aux droits de laquelle vient la société Lehwood Etoile ; que, parvenu à la fonction de demi chef de rang, le salarié a saisi
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01179
3 juin 2009
3 juin 2009
X... a été engagé par la société SODEMP qui exploitait l'hôtel Méridien, et aux droits de laquelle vient la société Lehwood Etoile ; que, parvenu à la fonction de bagagiste, le salarié a saisi la juridiction
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01180
3 juin 2009
3 juin 2009
X... a été engagé par la société SODEMP, qui exploitait l'hôtel Méridien et aux droits de laquelle vient la société Lehwood Etoile ; que, parvenu à la fonction de chef de rang, le salarié a saisi la juridiction
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01182
3 juin 2009
3 juin 2009
X... a été engagé par la société Sodemp qui exploitait l'hôtel Méridien, et aux droits de laquelle vient la société Lehwood Etoile ; que, parvenu à la fonction de chef de rang, le salarié a saisi la juridiction
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01183
3 juin 2009
3 juin 2009
X... a été engagé par la société SODEMP qui exploitait l'hôtel Méridien, et aux droits de laquelle vient la société Lehwood Etoile ; que, parvenu à la fonction de chef de rang, le salarié a saisi la juridiction
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01184
3 juin 2009
3 juin 2009
X... a été engagé par la société SODEMP qui exploitait l'hôtel Méridien, et aux droits de laquelle vient la société Lehwood Etoile ; que, parvenu à la fonction de chef de rang, le salarié a saisi la juridiction
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01931_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
; ces irrégularités ont eu une influence sur le sens de la décision contestée ; - aucun dispositif légal ou réglementaire n'instaure l'obligation, d'une part, d'avoir à pointer, durant la pause méridienne
Source officielle9ème Ch Prud'homale
5fdadcae51de126f6264f4a8
15 mai 2019
15 mai 2019
(retenant une pause méridienne d'une demi-heure pour aboutir à une réfaction de 18 490 € (1/2h X 5jours X 47 semaines X 5ans) appliquée à la demande initiale de 63 154,23 €.
Source officielleciv1
6137218acd580146773f49e1
17 décembre 1991
17 décembre 1991
, épouse E..., demeurant résidence Chanteclaire, bâtiment W2 à Brou-sur-Chantereine (Seine-et-Marne), 2°/ Mme Monique D..., demeurant ... à La Queue-en-Brie (Val-de-Marne), 3°/ La société Semi-Meridian
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2025:503604.20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Me Merienne conteste cette ordonnance en tant qu'elle rejette les conclusions formées au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991. 5.
Source officiellesoc
61372351cd580146774083bb
15 juin 1999
15 juin 1999
Lionel X..., demeurant Résidence Le Méridien, bâtiment 5, ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 mai 1999, où étaient présents : M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2606568_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
de l’Etat le versement d’une somme de 800 euros à Me Merienne.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf3bd3db21cbdd8eb5f
28 novembre 2011
28 novembre 2011
De plus l'hôtel "le Méridien " ferme ses portes pour travaux et il n'y a plus d'activité actuellement".
Source officiellePôle Civil section 2
6706ecaaf1d01e3c86f8c206
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Orange sollicite à titre subsidiaire la réduction à un euro symbolique les pénalités réclamées : il fait valoir que la fermeture méridienne n’avait aucun impact sur la fréquentation, l’attractivité ou
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d20
25 septembre 2017
25 septembre 2017
L'appelante soutient encore que Mme X... ne travaillait pas en continu, mais bénéficiait d'une pause méridienne d'une heure.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00093
15 janvier 2014
15 janvier 2014
Si trois témoins laissent entendre que Madame X... travaillait lors de la pause méridienne du déjeuner au cours duquel elle parlait régulièrement « boulot » avec une personne de son service, ces témoignages
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2601364_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Merienne, représentant Mme A... qui a conclu aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2502039_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
de l’Etat le versement à Me Merienne de la somme de 1 100 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2409731_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
de l’Etat le versement à Me Merienne de la somme de 1 100 euros.
Source officiellePage 22 sur 120