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3 811 résultats pour « Mercey »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

68fb978111af6ba0065f3d2d

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[G] [H] a contracté auprès de la société Mercedes-Benz Financial Services France (ci-après la société Mercedes-Benz) un contrat de location avec option d'achat d'un véhicule automobile de marque Mercedes-Benz

Source officielle

Page 22 sur 191

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CC

comm

6079d3639ba5988459c58c63

Cassation

3 mai 1984

3 mai 1984

CONTRE LA SOCIETE COUPRIS ; SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (PARIS, 4 MARS 1982) QUE LA SOCIETE COUPRIS A ACHETE UN AUTOCAR A LA SOCIETE MERCEDES

Source officielle
TJ

Chambre 7

68e58aa70e2901d10fa62b5a

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Sur les dépens La SA MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE est condamnée aux dépens.

Source officielle
CC

civ3

60794d1a9ba5988459c480dd

Cassation

19 mars 2003

19 mars 2003

X... et Y... ont exploité depuis 1977 un chalet situé sur la commune d'Orcières, destiné à la vente de "casse-croûte" et boissons ; qu'à cette fin, la régie des remontées mécaniques d'Orcières Merlette

Source officielle
CC

soc

6137227dcd580146773fd991

Cassation

18 mai 1995

18 mai 1995

Abdallah, domicilié Hôtel Mercure Paris-Montmartre, ... (18e), 6 / de M.

Source officielle
CA

3ème chambre

627ca8d14781dc057dee7da9

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

ANGER, greffier de chambre Par acte du 14 mars 2017, la SA Mercedes-Benz Financal Services France a consenti une location avec option d'achat à Mme [X] [L] pour un véhicule Mercedes-Benz immatriculé

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100577

Cassation

13 mai 2014

13 mai 2014

au juge de vérifier l'acte contesté à moins qu'il ne puisse statuer sans en tenir compte ; Attendu, selon le jugement attaqué, que la société Desibelles fenêtres a souscrit auprès de la société Mercedes

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6032c61f4729c43c080744ef

Appel

27 novembre 2017

27 novembre 2017

SUR CE, Considérant que la société Air Therm a, suivant bon du 4 avril 2014, passé commande auprès de la société Mercedes-Benz V.I.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

61632f4614ec5f96a7da08a9

Appel

20 septembre 2011

20 septembre 2011

[C] a attrait la société Mercedes Benz France dans cette procédure.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e86ef4cdc6046d471a90fc

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La société COMO [Localité 1], anciennement MERCEDES BENZ [Localité 1] (ci-après COMO) distribue des véhicules de la marque MERCEDES.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6622097b9ce14200083899f3

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE S.A.

Source officielle
CA

16e chambre

6349008563d497adffda4342

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

[G]'; dit que les frais de mainlevée et de saisie-attribution resteront à la charge de la société Mercedes-Benz Financial Services France'; condamné la société Mercedes-Benz Financial Services France

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69d6a797cdc6046d478f4c28

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

À la demande de la société MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE, l’affaire évoquée à l’audience du 3 octobre 2025 fait l’objet d’un renvoi au 21 janvier 2026.

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

680bdf71c64531385b024dfd

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

La demande de la société MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES est par conséquent recevable.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

651fa4fcc601f083189914ec

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

MERCEDES BENZ FRANCE S.A.S.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

69dd3e63cdc6046d471f733c

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Le véhicule conduit par Mme [U], assuré auprès de la MAIF a été percuté par un véhicule Mercedes immatriculé EJ 165 VN assuré auprès de la compagnie AXA.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100698

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

Jean-Michel Y..., domicilié [...]                                 , 3°/ à la société Mercedes Benz France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                   ,

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00484

Cassation

2 juin 2021

2 juin 2021

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 septembre 2018), le 15 juin 2011, la société Mercedes Benz Financial Services France (la société MBF), aux droits de laquelle vient la société DSO Interactive, devenue

Source officielle
CC

comm

6079d3649ba5988459c58d7a

Cassation

2 octobre 1984

2 octobre 1984

MERCEDES X...

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR61726

Cassation

21 décembre 2023

21 décembre 2023

DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 23-16.361 Demandeur(s) : la société Embevi Avocat(s) : la SCP Le Bret-Desaché Défendeur(s) : la société Mercedes

Source officielle