E..., ressortissant algérien né le 23 mai 1982 à Aïn Merane (Algérie), déclare être arrivé en France en décembre 2022, sans toutefois l’établir.

E produise un contrat à durée indéterminée en tant qu'équiper polyvalent de restauration auprès de la société SAS MELLAH ET COMPAGNIE à Bordeaux, le préfet n'a pas méconnu l'article 8 de la convention

B, ressortissant algérien né le 3 février 1997 à Ain Merane (Algérie), conteste l'arrêté du 20 mai 2025 par lequel le préfet de l'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

DEMANDERESSE : SA LOGIREP POLYLOGIS SERVICE CLIENT BP 10744 77017 MELUN CEDEX Représentant : Me Sandra GOSSELIN, avocat au barreau de ROUEN DEFENDERESSE : Mme [R] [H] épouse [Q] 5 Rue Amedè Meraux

B A, représenté par Me Meral, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2002077 du 8 décembre 2023 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand 2°) à titre principal, d'ordonner une expertise

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2022, Mme B A, représentée par le cabinet Meral-Portal-Yermia, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle

agissant poursuites et diligences de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège, 43 rue Faidherbe - 59800 LILLE représentée par M Estelle GARNIER, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Vincent MERAT

née le 12 juin 1957 ... 15160 ALLANCHE Rep / assistant : Me Pierre MERAL (avocat au barreau d'AURILLAC) INTIMÉE d'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause a été

B A, ressortissant algérien né le 9 mai 1984 à Ain Merane, est entré en France le 23 septembre 2017 muni d'un visa de court séjour.

procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 19 août 2021, le 19 septembre 2021, le 15 décembre 2021 et le 28 juin 2022, la société Novapharma, représentée par Me Magnier-Merran

Palla, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique, - et les observations de Me Merad, représentant la société Ryanair. Considérant ce qui suit : 1.

C B, représenté par Me Meral, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juin 2021 par lequel la préfète de l'Aveyron a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

A B, représenté par Me Meral, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 août 2021 par lequel le préfet du Cantal a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Ont été entendus au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Gros, première conseillère, – les conclusions de Mme Le Roux, rapporteure publique, – les observations de Me Mehah, substituant

D, ressortissant algérien, né le 11 février 1990 à Ain Merane (Algérie), serait, selon ses déclarations, entré en France en septembre 2020.

C..., ressortissant algérien né le 15 février 1986 à Ain Mérane (Algérie) est, selon ses déclarations, entré irrégulièrement en France le 24 janvier 2019.

non-communication to the applicant of the written opinion of the principal public prosecutor entail a breach of the principle of equality of arms safeguarded under Article 6 § 1 of the Convention (see Meral

Turquie   (n o 75510/01) Les requérants, Meral Tamer Artun et Eren Güvener, sont des ressortissants turcs nés respectivement en 1946 et 1945 et résidant à İstanbul.