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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2216378_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
MERLET La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle3ème Chambre
DTA_2213398_20250819
19 août 2025
19 août 2025
MERLET La République mande et ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e712
14 juin 2011
14 juin 2011
représenté par la SCP BOLLONJEON ARNAUD BOLLONJEON, avoués à la Cour assisté de la SCP MERMET-BALTAZARD-LUCE & NOETINGER-BERLIOZ, avocats au barreau de Thonon les Bains - =- =- =- =- =- =- =- =-
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01201_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 4 septembre 2023, la commune de Thaims, représentée par Me Merlet-Bonnan, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000920_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
MERLET La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2313790_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Merlet La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle3ème Chambre
DTA_2315781_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Merlet La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE02320_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
bâtiment en R+3 est problématique ; les conditions de desserte du projet ne sont pas suffisantes pour un garage de 25 places et un accès à proximité du croisement avec la rue Colmet Lépinay ; la rue Merlet
Source officielleChambre Civile
6958269b75782d5f0696f767
2 janvier 2026
2 janvier 2026
[B] [T] né le [Date naissance 4] 2002 à [Localité 6] demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Frédéric NOETINGER-BERLIOZ de la SAS MERMET & ASSOCIES, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS, plaidant
Source officielle1ère Chambre
66fce3d38d6ea26f688da695
1 octobre 2024
1 octobre 2024
[H] [F] né le [Date naissance 5] 1967 à [Localité 13], demeurant [Adresse 12] Représentés par la SAS MERMET & ASSOCIES, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS -=-=-=-=-=-=-=-=-
Source officielleJex SAISIE IMMOBILIERE
67a2974a0a87e48916ebbf80
14 janvier 2025
14 janvier 2025
dont le siège social est sis [Adresse 11] non comparante CRÉANCIERS INSCRITS A rendu le jugement suivant : Après que la cause ait été débattue en audience publique du 10 décembre 2024 devant M-D MERLET
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201881_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Vu les procédures suivantes : I - Par une requête, enregistrée le 13 février 2022 sous le n° 2201881, l'association Enfance pour tous, représentée par Me Merlet-Bonnan, doit être regardée comme demandant
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201883_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Vu les procédures suivantes : I - Par une requête, enregistrée le 13 février 2022 sous le n° 2201881, l'association Enfance pour tous, représentée par Me Merlet-Bonnan, doit être regardée comme demandant
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 23 Février 2001c/GAUTHIER Grégory Roger Michel et BEURQ Jean-Marie
6253c889bd3db21cbdd858c8
1 août 2001
1 août 2001
Maurice et de FERRELI Jeanine, de nationalité française, célibataire, journaliste, demeurant 31, avenue du Raincy - 93250 VILLEMOMBLE, Prévenu, non comparant, libre, Appelant, Représenté par Maître MERMET
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022513036
9 juillet 2010
9 juillet 2010
d'examiner les autres moyens du pourvoi ; Considérant que la cour n'a pas répondu au moyen opérant tiré de l'erreur commise par le tribunal administratif dans l'évaluation d'un bien immobilier, situé à Méribel
Source officielle2ème Chambre
688af883aac506b5d705cf47
30 juillet 2025
30 juillet 2025
[U] [T], demandeur, et Mme [Z] [D], défenderesse, Vu la déclaration d'appel remise au greffe par voie électronique (RPVA) le 25 novembre 2024 par Maître Fabienne CONQUET-MERAULT, avocate, pour le compte
Source officielle2ème Chambre
6789f8aa482fcecad732ff5d
16 janvier 2025
16 janvier 2025
SOCIETE GENERALE venant aux droits et obligations de la société BANQUE LAYDERNIER, dont le siège social est sis [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SAS MERMET
Source officielleCour d'Appel
6253ca73bd3db21cbdd8b124
28 février 2008
28 février 2008
né le 14 Mars 1933 à ZWOLLE- HOLLANDE, demeurant...- 83600 FREJUS représenté par la SCP PRIMOUT- FAIVRE, avoués à la Cour, assisté de Maître Claudine MERLET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
Source officiellecomm
613721eecd580146773f8d6d
15 juin 1993
15 juin 1993
France, a violé les articles 2 et 8 de la Convention d'union de Paris du 20 mars 1883 ; Mais attendu que l'arrêt retient que la marque Automator avait été déposée le 12 novembre 1958 par la société Mermet
Source officielleciv1
61372437cd58014677413acf
13 novembre 2003
13 novembre 2003
COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que la société Cise, qui avait passé avec la commune d'Orcières-Merlette
Source officiellePage 22 sur 82