Roland X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1996 par la cour d'appel de Fort-de-France, chambre détachée de Cayenne, (chambre civile et commerciale), au profit : 1°/ de la société

Selon l'arrêt attaqué (Cayenne, 7 juin 2019) et les productions, à la suite d'un contrôle effectué le 10 avril 2014, la police aux frontières a établi le 6 mai 2014 un procès-verbal de travail dissimulé

O..., domicilié [...] , contre le jugement rendu le 21 décembre 2017 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Cayenne (sécurité sociale), dans le litige l'opposant à la Caisse autonome de retraite

par les prévenus et civilement responsable consiste en des recommandations sur les mesures à prendre eu égard aux difficultés rencontrées par la société N... promoteur d'une opération immobilière à Cayenne

000 euros au titre de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; "aux motifs que la réalité des infractions poursuivies sur la plainte de l'Etat français a été appréciée comme résultant d'un mensonge

COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] [Localité 4] Dossier N° RG 25/00520 - N° Portalis 4ZAM-V-B7J-BO4X Ordonnance n° 25/145 O R D O N N A N C E DU 14 DECEMBRE 2025 Le 14 Décembre 2025, à

Alain X... mensongère et calomnieuse ; et enfin qu'elle aurait violé les dispositions de l'article R. 517-1 du Code du travail relatif à la compétence territoriale du conseil de prud'hommes et l'article

alors que l'assiette de ce chemin n'appartient pas à la commune mais est une voie privée, d'autre part, que le procès-verbal du commissaire enquêteur en date du 12 mars 1991 contient des affirmations mensongères

solliciter une réouverture des débats, sans répondre aux conclusions de la société Kosmos sur ce point, la cour d'appel a violé les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / que le mensonge

le ministère public dans le délai de deux ans à compter de leur découverte ; que ce texte ne distingue pas, en matière d'acquisition de la nationalité française par mariage, selon l'époux auteur du mensonge

le ministère public dans le délai de deux ans à compter de leur découverte ; que ce texte ne distingue pas, en matière d'acquisition de la nationalité française par mariage, selon l'époux auteur du mensonge

du Code de la consommation, 429, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la SARL Adam X... coupable de publicité mensongère

à l'habitation, mais bien à une terrasse ; il convient de constater encore que Jean-Claude Y... a cherché à conforter sa thèse de l'omission volontaire de la part des agents des impôts, par des mensonges

société Ferronneries du Midi ; que la création d'une société qualifiée de "société écran" ne pouvait être qualifiée de manoeuvre, dès lors que la plaignante connaissait l'identité des associés ; que les mensonges

sans que celle-ci ne comporte l'annexe qui y était annoncée, et sans s'assurer de la consistance exacte des droits liés au brevet mentionné à cette convention ; que, dans ces conditions, un simple mensonge

impossible que Mme X..., avec qui le témoin avait rendez-vous, n'ait pu voir celui-ci, soit sur la terrasse du "Modern Bar", soit derrière elle lorsqu'il la suivait ; qu'il avait établi le caractère mensongers

d'Agen n'a pas vérifié si les écrits qui lui étaient soumis étaient constitutifs d'un titre, et si donc il y avait faux au sens de l'article 150 du Code pénal ; " alors, d'autre part, que le simple mensonge

suivants du Code de la consommation et des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a décidé que Jacques X... est coupable de publicité mensongère