DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou-Mayotte

et actuellement à Mittelhausbergen (Bas-Rhin), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1987, par la cour d'appel de Metz (audience solennelle), au profit de la société anonyme BRASSERIE GRUBER

Toutefois, la société Mayotte Channel Gateway fait valoir que l’annulation prononcée par la cour ne concernerait que les seuls tarifs des grues et portiques RTG à l’exclusion des autres tarifs.

présumée innocente ; qu'en se fondant sur la seule déclaration d'un autre ouvrier du chantier confirmant la version de la victime, sans même vérifier que la place du témoin sur le chantier, qui est grutier

par jugement du 17 mai 1991, du redressement judiciaire de la société Bagnols levage, l'administrateur de la procédure collective a poursuivi l'exécution d'un contrat de crédit-bail portant sur une grue

de chantier, qu'il est venu sur site a vérifié la zone de déchargement, constaté que tout était correct, et compte tenu du refus de Monsieur [F], a avisé sa hiérarchie ; que le chef de manoeuvre grue

l'employeur le 20 juillet, mais aurait dû retenir le bénéfice du doute, et qu'en retenant la gêne créée, du fait de son absence, pour le déchargement d'une livraison aux motifs qu'il aurait été le seul grutier

salariés de la société Somafer, qui creusaient une excavation à l'aide d'une pelle mécanique, ont, à la suite de la rupture d'un câble, fait une chute alors qu'ils étaient juchés sur ledit engin qu'une grue

ASSISTANCE SERVICE GRUES, S.A.

J..., engagé par la société STP Manutention (la société) le 26 février 2010 en qualité de chauffeur super poids lourds - grutier, a été licencié pour faute grave le 22 juillet 2013. 2.

sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Nancy dans les rubriques E.04.02 (machines), E.07.07 (appareils hydrauliques de levage et de manutention) et E.07.08 (grues

que l'entreprise attribue l'indemnité de casse-croûte, dite encore indemnité de « petit déjeuner » quand le départ est à 5 heures ou 5h30 mais non quand le grutier prend son travail avant 5 heures comme

[J] pour procéder au chargement du camion-grue ; que pour une raison inexpliquée, M.

positions bénéficiaires tout en maintenant ouvertes des positions déficitaires, aucune circonstance de l'espèce ne permet cependant d'établir qu'il s'agissait là de manipulations de X... tendant à gruger

I... qui demeure à Mayotte, a été cité, le 23 mai 2018, par acte délivré à domicile, dont il n'est pas établi qu'il ait eu connaissance, pour une audience du tribunal correctionnel de Saint-Denis de la

J... et celle de son établissement scolaire par le vice recteur de Mayotte, - Que M.

Moula Mamoudjy, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars 1995 par le tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte) (chambre civile), au profit de M.

terrain proche de l'aéroport de Saint-Denis-Gillot, d'un ensemble de dix-sept immeubles ; que par courriers en date des 2 et 10 juin 1997, le directeur du service de l'aviation civile à la Réunion, Mayotte