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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR61131
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Demandeur(s) : la société Generali Iard Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : la société Pacific PVC et autres Avocat(s) : Me Bertrand, la SARL Matuchansky
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61126
26 septembre 2024
26 septembre 2024
(s) : la société Generali Iard Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : la société Enrobage concassage et infrastructure et autres Avocat(s) : la SARL Matuchansky
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61130
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Generali Iard Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : la société Cegelec Polynésie et autres Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, la SARL Matuchansky
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01113
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Par acte en date du 15 septembre 2023, la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, s'est constituée avocat en défense. 3.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60131
13 février 2025
13 février 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 24-15.834 Demandeur(s) : la société East Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR51081
6 août 2025
6 août 2025
[E] [H], les observations de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de Mme [B] [R], et les conclusions de Mme Gulphe-Berbain, avocat général, après débats en l'audience publique du
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61207
13 novembre 2025
13 novembre 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 25-16.675 Demandeur(s) : la société d'investissement multimarques (SIM) et autres Avocat(s) : la SARL Matuchansky
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90975
11 décembre 2025
11 décembre 2025
société Machitech Automation inc, ayant la SCP Delamarre et Jehannin pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : la banque Populaire Val de France, ayant la SARL Matuchansky
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90974
11 décembre 2025
11 décembre 2025
[R] [K], ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation, la société Catros II, ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000030236202
13 février 2015
13 février 2015
procéder à un nouvel examen des demandes ; 2°) statuant en référé, de faire droit à leur demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 3 000 euros à la SCP Barthélemy, Matuchansky
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO11063
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Sur le rapport de Mme Rodrigues, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de la société Neufbourg coiffeurs, de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90576
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, la Compagnie d'assurance Groupama Nord Est, ayant la SCP Marc Lévis pour avocat à la Cour de cassation, la société Dasom, ayant la SARL Matuchansky
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR88706
24 juillet 2025
24 juillet 2025
[O] [C], ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocats à la Cour de cassation, la société Skyteam Limited, ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocats
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50456
8 avril 2026
8 avril 2026
[R] [D] et de la société [1], les observations de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de M.
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000041808338
18 mars 2020
18 mars 2020
La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Le Prado, avocat du centre hospitalier du Val d'Ariège et à la SCP Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat de Mme B....
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026141367
4 juillet 2012
4 juillet 2012
justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Gautier-Melleray, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496138.20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Maxime Boutron, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027113388
16 janvier 2013
16 janvier 2013
code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Grosset, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300972
8 novembre 2018
8 novembre 2018
Z..., de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de Mme X..., de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la société du Port, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Nostal, de la SCP
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200585
4 mai 2017
4 mai 2017
Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société In Extenso Secag, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'union de recouvrement
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