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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème B chambre sociale
5fdc69f38f151f8d8ccf6413
28 novembre 2018
28 novembre 2018
débattue le 18 OCTOBRE 2018, en audience publique, devant la Cour composée de: Monsieur Richard BOUGON, Conseiller exerçant les fonctions de Président spécialement désigné à cet effet Monsieur Olivier
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:452218.20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
Olivier A et Mathieu D. Délibéré à l'issue de la séance du 18 mai 2022 où siégeaient : M. Rémy Schwartz, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2505977_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juin 2025 et des mémoires du 25 juin, 14 et 27 novembre 2025, la société civile immobilière (SCI) Labeard et la SCI Wba, représentées par Me Olivier
Source officielleCour d'Appel
6253cd41bd3db21cbdd92c67
14 décembre 2015
14 décembre 2015
de nationalité Française née le 03 Octobre 1950 à St mathieu (87440) Profession : Retraitée, demeurant ...
Source officiellecr
6137263ccd58014677423fc6
12 mars 2003
12 mars 2003
Olivier, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 28 mai 2002, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504223_20250820
20 août 2025
20 août 2025
Mathieu Orsi, secrétaire général de la préfecture de l'Aube. Par un arrêté du 7 mai 2025, publié le même jour au recueil des actes administratifs de la préfecture, M.
Source officielleChambre sociale
6309b3eba521cdc5630b7a39
25 août 2022
25 août 2022
APPELANT : [J] [L] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Jean-Charles MEUNIER de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE substitué par Me Clémence MATHIEU
Source officielle7ème chambre 1ère section
695d656275782d5f060072f9
6 janvier 2026
6 janvier 2026
SELARL DOLLA - VIAL & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant et plaidant, vestiaire #P0074 Société ICADE PROMOTION 1 avenue du Général de Gaulle 92800 PUTEAUX représentée par Maître Olivier
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6871ecfd542d85a267f3c773
11 juillet 2025
11 juillet 2025
audit siège en cette qualité, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 853 393 015, Dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Matthieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
615e0d96c25a97f0381f4e23
2 décembre 2014
2 décembre 2014
[Localité 2] Représenté par Mme [T] [C], chargée de mission en vertu d'un pouvoir général du 15 juin 2014 APPELÉE EN CAUSE : SCP LEXIA - VINCENT DORLANNE - ERIC DASSAS - ALBIN TASTE-OLIVIER
Source officielleChambre sociale
67ef6e1747c7caf29d4c4f03
3 avril 2025
3 avril 2025
A cette audience, Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Présidente de chambre, a été entendue en son rapport oral, les avocats sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.
Source officielleCour d'Appel
6253cc72bd3db21cbdd90229
5 février 2013
5 février 2013
Mme Mathilde X... C/ M. Cyrille X... Mme Magali X...
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
60329908b9f5fe0d9991845d
21 décembre 2017
21 décembre 2017
Elisant domicile au Cabinet de Me Matthieu BOCCON-GIBOD [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
642fb75ccece1704f5747861
6 avril 2023
6 avril 2023
LES EDITIONS DE L'OLIVIER [Adresse 7] [Localité 5] S.A.S. MEDIA LIVRES SERVICES [Adresse 2] [Localité 6] S.A.S. POINTS [Adresse 2] [Localité 6] S.A.S.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
633fc38de633183e2ee17c53
6 octobre 2022
6 octobre 2022
avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : SAS AME HASLE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Olivier
Source officielleTrib. de Commerce
69c154c7cdc6046d47a8e929
16 octobre 2025
16 octobre 2025
[F] [Q] [Adresse 1] Non inscrit au RCS - 513 338 913 RM 28 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Bruno ODOUX Juges : Monsieur Jean-Olivier
Source officielleChambre sociale
63b7ccce6b63637c907b7a92
5 janvier 2023
5 janvier 2023
DE PRÉVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE (CIPAV) [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Sonia BRUNET-RICHOU de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE substituée par Me Mathilde
Source officielleChambre sociale
65aa250ba34ad100085819a1
18 janvier 2024
18 janvier 2024
dirigeants légaux en exercice [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Thierry BRAILLARD de la SELARL THIERRY BRAILLARD ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON substituée par Maître Mathilde
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
63660b49bb0cef7f742792f8
24 octobre 2022
24 octobre 2022
de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Représentés par Me Olivia COLMET DAAGE de la SELEURL OLIVIA COLMET DAAGE AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0346
Source officiellecr
6137255fcd5801467741d21e
10 octobre 1996
10 octobre 1996
Olivier, - L'ADMINISTRATION des DOUANES et DROITS INDIRECTS, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, du 26 janvier 1995, qui, pour infractions à
Source officiellePage 22 sur 74