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Par contrat de bail signé le 18 décembre 2012, la société ICF La Sablière a donné en location à Mme [W] [L] divorcée [V] un appartement de type T3 n°088830 situé étage 02, escalier 01, porte 126 au [Adresse

-Cavataio était la gérante), le Myriam Milk (exploité par la SNC Myriam Milk dont Marie A... était la gérante), "Le Chelsea" (exploité par Mme D... ), "L'Escale" (exploité par la SARL Le Robert's dont

barreau de PARIS, toque : D1980 substituée à l'audience par Me Victor KHAL, même cabinet, même toque INTIMEE SCI 3 ROSSINI RCS n°418066007 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu

Assignation du : 12 Juillet 2021 JUGEMENT rendu le 06 Janvier 2026 DEMANDERESSES Madame [P] [T] épouse [G] [Adresse 2] [Localité 7] Madame [R] [G] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Mathieu

SARL BOOKOFF FRANCE N° SIRET : 453 001 059 00055 agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu

APPELANTE Compagnie d'assurance SMABTP demeurant [Adresse 3] représentée par Me Antoine FAIN-ROBERT de la SCP ROBERT & FAIN-ROBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Mathilde KOUJI-DECOURT

aires de stationnement et plan de mobilité ; (…) c) Création, aménagement et entretien des espaces publics dédiés à tout mode de déplacement urbain ainsi qu'à leurs ouvrages accessoires ; (…) 5° En matière

de constat pour objectiver des désordres d'humidité dans les caves et dans l'appartement d'une copropriétaire, Mme [G], l'absence de blocs secours et le non raccordement d'une trappe dans la cage d'escalier

relatifs à la procédure d'appel à projet pour l'attribution d'autorisation d'activité portant convention d'occupation temporaire du domaine public de l'aéroport de Lille pour l'exercice de l'assistance en escale

ALLIANZ IARD [Adresse 2] [Localité 9] Représentés par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Estelle

[Adresse 1] [Localité 1] Ayant Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Avocat au Barreau de RENNES, pour postulant et représentée par Me Cloé DELAMARCHE substituant à l'audience Me Matthieu

L'OAP Paysage et Biodiversité vient compléter ces règles par des orientations en matière d'implantation des bâtiments, d'espaces verts, de clôture, de toiture dans un rapport de compatibilité. (). ".

Adresse 22] non constitué GIP « RESTAURATION DE L’ANGOUMOIS » dont le siège social est sis Centre Hospitalier [Adresse 18][Localité 17] [Adresse 1] [Localité 8] [Adresse 20] représentée par Maître Mathilde

être écarté dès lors que, depuis la mise en vigueur du nouveau Code pénal le 1er mars 1994, toute distinction fondée sur l'existence ou l'absence de décision de justice préalable a été abandonnée en matière

la stabilité de l'escalier et le renforcement des limons prévus.

. ; outre la création d’un escalier tournant en béton destiné à relier le deuxième sous-sol à l’escalier de service existant situé au premier sous-sol après percement d’une trémie] ; - par courrier du

La Cour était composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère Madame Audrey BOITAUD, Conseillère qui en ont délibéré.