Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me François TRECOURT, la SELAS TRECOURT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0510 DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN

ORDONNANCE : Prononcée en audience publique, par ordonnance réputée contradictoire et rendue par Monsieur Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN, Vice-Président, statuant en qualité de Juge de la mise en état

Par une requête enregistrée au greffe de la Cour le 12 juillet 2024 et un mémoire complémentaire enregistré le 21 février 2025, la société Hôtel Paris Bercy, représentée par Me Mathurin, de la SELARL Mathurin

Par un courrier du 10 décembre 2022, Me Mathurin-Kancel, avocate désignée au titre de l'aide juridictionnelle a indiqué, en réponse à un courrier de ce tribunal portant demande de maintien de la requête

dernier mémoire n’ayant pas été communiqué, la société Compagnie financière européenne de prise de participation (COFEPP) et la société des vins et spiritueux La Martiniquaise, représentées par Me Mathurin

A D, représenté par Me Mathurin-Kancel : 1°) forme opposition à la contrainte, émise à son encontre le 11 janvier 2024, par la caisse d'allocations familiales de la Guadeloupe en vue du recouvrement

le 24 avril 2018 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [D] [T], domiciliée [Adresse 3], 2°/ à la société [D] [T] et Patrice Mandran

l'appel de cette ordonnance interjeté par Monsieur [H] [E] le 11 Avril 2026 à 14h13 ; Vu l'absence du Ministère Public près la Cour d'appel de Nîmes régulièrement avisé ; Vu la présence de Me Matthias

Karine BUCHBINDER-BOTTERI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE - #PC372 DEFENDEURS Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] à [Localité 3], représenté par son syndic de copropriété la société MATERA

352J-W-B7J-DBA5B N° MINUTE : 7 JTJ JUGEMENT rendu le lundi 13 avril 2026 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] A [Localité 2], représenté par son syndic le Cabinet MATERA

#Matra SA κατά Επιτροπής των Ευρωπαϊκών Κοινοτήτων.#Κρατική ενίσχυση - Καταγγελία ανταγωνιστή - Παράλειψη κινήσεως της διαδικασίας εξετάσεως - Προσφυγή ακυρώσεως.#Υπόθεση C-225/91.

[H] [J] [C] [W] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Vanessa OLIVIER de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS MATHERON, JOUAN & OLIVIER, avocat au barreau de MARSEILLE ORDONNANCE D'INJONCTION

MATHERON, Commissaires de justice - LYON - Une copie au dossier EXPOSE DU LITIGE Par Requête en date du 30 Mai 2024, Madame [P] [B] a saisi le juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de Lyon aux fins

procureur général près la cour d'appel de Paris a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 4-10, en date du 13 décembre 2019, qui, dans la procédure suivie contre la société Le Mathurin

Christian X..., domicilié ..., à : 1 / la société Ecureuil vie, société anonyme dont le siège est 5 rue Masseran, 75007 Paris, 2 / la caisse d'épargne et de prévoyance de Champagne-Ardenne, dont

Mathurin A..., ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 25 juillet 1995 par le premier président de la cour d'appel de Douai, au profit du Préfet du Nord, domicilié en la Préfecture, section Eloignement

. # Strafzaak tegen Mario Nijs en Transport Vanschoonbeek-Matterne NV. # Verzoek om een prejudiciële beslissing: Politierechtbank Hasselt - België. # Wegvervoer - Sociale bepalingen - Controles. # Zaak

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés le 23 mars et le 14 avril 2026, Madame C..., représentée par Me Mathurin-Kancel, demande au juge des