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[C] Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : la société 3M bricolage et bâtiment et autres Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 50159

Source officielle

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ECLI:FR:CCASS:2024:OR50158

Cassation

25 janvier 2024

[J] Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : la société 3M bricolage et bâtiment et autres Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 50158

Source officielle

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ECLI:FR:CCASS:2024:OR50154

Cassation

25 janvier 2024

[C] Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : la société 3M bricolage et bâtiment et autres Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 50154

Source officielle

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR50152

Cassation

25 janvier 2024

[W] Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : la société 3M bricolage et bâtiment et autres Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 50152

Source officielle

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR50151

Cassation

25 janvier 2024

[C] Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : la société 3M bricolage et bâtiment et autres Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 50151

Source officielle

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ECLI:FR:CCASS:2024:OR50150

Cassation

25 janvier 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : K 23-20.939 Demandeur(s) : Mme [S] Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : la société 3M bricolage

Source officielle

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR50146

Cassation

25 janvier 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : T 23-20.923 Demandeur(s) : Mme [M] Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : la société 3M bricolage

Source officielle

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR50166

Cassation

25 janvier 2024

[T] Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : la société 3M bricolage et bâtiment et autres Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 50166

Source officielle

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR50162

Cassation

25 janvier 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : Y 23-20.951 Demandeur(s) : Mme [S] Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : la société 3M bricolage

Source officielle

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR50155

Cassation

25 janvier 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : R 23-20.944 Demandeur(s) : Mme [D] Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : la société 3M bricolage

Source officielle

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR50964

Cassation

20 octobre 2022

[V] Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : la société Lisi automotive former et autres Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer, Me Haas Ordonnance :

Source officielle

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ECLI:FR:CCASS:2022:OR50963

Cassation

20 octobre 2022

[W] Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : la société Lisi automotive former et autres Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer, Me Haas Ordonnance :

Source officielle

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR50959

Cassation

20 octobre 2022

[V] Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : la société Lisi automotive former et autres Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer, Me Haas Ordonnance :

Source officielle

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ECLI:FR:CCASS:2022:OR50957

Cassation

20 octobre 2022

[E] Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : la société Lisi automotive former et autres Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer, Me Haas Ordonnance :

Source officielle

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ECLI:FR:CCASS:2022:OR50960

Cassation

20 octobre 2022

[D] Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : la société Lisi automotive former et autres Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer, Me Haas Ordonnance :

Source officielle

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR50958

Cassation

20 octobre 2022

[F] Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : la société Lisi automotive former et autres Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer, Me Haas Ordonnance :

Source officielle

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR50962

Cassation

20 octobre 2022

[X] Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : la société Lisi automotive former et autres Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer, Me Haas Ordonnance :

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ECLI:FR:CCASS:2022:OR50961

Cassation

20 octobre 2022

[I] Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : la société Lisi automotive former et autres Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer, Me Haas Ordonnance :

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ECLI:FR:CCASS:2024:OR50404

Cassation

28 mars 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : S 23-21.221 Demandeur(s) : la société Boussard Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : Mme

Source officielle

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ECLI:FR:CCASS:2024:OR50405

Cassation

28 mars 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : T 23-21.222 Demandeur(s) : la société Boussard Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : Mme

Source officielle

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