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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre 1ère section
6a0f56e3cdc6046d477c0950
20 mai 2026
20 mai 2026
[B] [Q] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Matthieu ESCANDE de l’AARPI LEXONE - #A0473 DEFENDERESSE G.I.E.
Source officielleJAF section 3 cab 5
69d010f6cdc6046d4705aaab
3 avril 2026
3 avril 2026
DELESTRADE, Avocat, #C0983 DÉFENDERESSE Madame [E] [K] épouse [Z] [Adresse 2] [Localité 3]/FRANCE Représentée par Me Christelle HOSSARD, Avocat, #C1903 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Etienne LAURET
Source officielleJAF section 3 cab 5
69d012d4cdc6046d4705c8b1
3 avril 2026
3 avril 2026
Y] épouse [K] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sabihah ISSAC, Avocat, #PN250 DÉFENDEUR Monsieur [X] [K] [Adresse 2] [Localité 3] Défaillant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Etienne LAURET
Source officielleJAF section 3 cab 5
69d012fdcdc6046d4705cb6f
3 avril 2026
3 avril 2026
LE GREFFIER Valentine MATTHIEU lors des débats Marie-Dominique PONTHIEUX lors du prononcé Copies exécutoires envoyées le à Copies certifiées conformes envoyées le à DÉBATS : A l’audience
Source officielleJAF section 3 cab 5
69d0130fcdc6046d4705ccb5
3 avril 2026
3 avril 2026
LE GREFFIER Valentine MATTHIEU lors des débats Marie-Dominique PONTHIEUX lors du prononcé Copies exécutoires envoyées le à Copies certifiées conformes envoyées le à DÉBATS : A l’audience
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
69005dfc2481d356bd1752c3
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Nadine PLA-DEBRAY, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : [O] [D] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 4] (CANADA) de nationalité Française demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Mathieu
Source officiellecr
êt attaqué a dit qu'il résultait des charges suffisantesc/Jean X
6137262ccd580146774237ee
18 décembre 2002
18 décembre 2002
avec préméditation et en relation avec une entreprise terroriste et l'a mis en accusation de ce chef ; "aux motifs que la découverte au domicile de Jean X... d'extraits de discours de Dominique Mathieu
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:492602.20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Vu la procédure suivante : Mmes A et Mathilde C ont demandé au tribunal administratif de Paris de condamner le groupe hospitalier universitaire (GHU) Paris Psychiatrie et Neurosciences à verser à chacune
Source officielleRéféré jeudi salle 3
69d2f282cdc6046d473f953c
10 avril 2025
10 avril 2025
LAURENT GIRARD-CARRABIN, PRESIDENT, ASSISTE DE MME MARYLINE GRIESBAECHER, GREFFIER RG 2025011281 10/04/2025 ENTRE : SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS Nanterre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204705_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
G B et Mme D F, représentés par Me Laurent tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 mai 2022 par lequel le maire de la commune de Quintal a délivré à la société IDEIS un permis de construire un programme
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
63bfb3505e2fbe7c900438bf
11 janvier 2023
11 janvier 2023
DEMANDEURS Madame [G] [O] épouse [P] [Adresse 2] [Localité 5] Monsieur [S] [P] [Adresse 2] [Localité 5] Non comparants ni représentés à l'audience Ayant pour avocat lors de la procédure Me Matthieu
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2513916_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
B..., représentée par Me Laurent, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté de permis de construire n°PC 92044 24 D0020 du 6 mai 2025 par lequel la commune de Levallois-Perret a accordé un permis
Source officielleCour d'Appel
6253cb09bd3db21cbdd8cb6b
19 décembre 2007
19 décembre 2007
Le 7 juin 2005, la société S.E.D. a notifié son licenciement économique à Laurence Y... qui l'a contesté devant le conseil de Prud'hommes de Grenoble.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a34bd0cdc6046d471302e3
21 janvier 2025
21 janvier 2025
1] D'EXECUTION DU PLAN Numéro de rôle : 2023 005619 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 21/01/2025 Président: Madame Nathalie FERRIÉ Juges : Monsieur Alain MATTEI Madame Laurence
Source officielle2ème Chambre
6528df4caaebb88318fda548
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Emmanuèle Cardona, Présidente, chargée de la mise en état N° RG 23/00048 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LUTI N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET LAURENT
Source officielleChambre 3-4
63cb92a39c02507c9078dc34
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[Date naissance 6] 1976 à [Localité 11] (13), demeurant [Adresse 4] / SUISSE représentée par Me Sylvain PONTIER de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Mathilde
Source officielleChambre 3-4
66878c9a05d6f7f678d48e7c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
INFO BURO Copie exécutoire délivrée le : à : Me François COUTELIER Me Christel CILIA-AGROFF Me Mathieu PERRYMOND Décision déférée à la Cour : Arrêt de la chambre
Source officielleAvis (agent)
HATVP:2024-A-143
25 mars 2024
25 mars 2024
1 Avis n° 2024-143 du 25 mars 2024 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Matthieu de Bézenac LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:491577.20250218
18 février 2025
18 février 2025
Délibéré à l'issue de la séance du 30 janvier 2025 où siégeaient : Mme Laurence Helmlinger, assesseure, présidant ; M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat et M.
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008241324
5 mai 2006
5 mai 2006
Laurent Touvet, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Parmentier, Didier, avocat de M. A, - les conclusions de M.
Source officiellePage 22 sur 104