VALIN, Conseiller, Philippe LEMOINE, Greffier présent aux débats Les débats ont eu lieu en Chambre du Conseil à l'audience du 20 Septembre 2012, au cours de laquelle Mathilde VALIN a été entendue

VALIN, Conseiller, Philippe LEMOINE, Greffier présent aux débats, Les débats ont eu lieu en Chambre du Conseil à l'audience du 20 Septembre 2012, au cours de laquelle Mathilde VALIN a été entendue

JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 39H Minute n° 24/322 N° RG 23/01243 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X5VO 3 copies GROSSE délivrée le 08/04/2024 à la SELARL AVITY Me Mathilde

" APPARTENANT A LA SOCIETE UNIPOL DONT IL ETAIT PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL ; " AU MOTIF QU'A LA DATE DU SINISTRE L'USINE DES " TROIS MATHILDES " QUI APPARTENAIT ORIGINAIREMENT A LA SOCIETE UNIPOL,

Après avoir entendu [R] [N] en ses déclarations par visioconférence, Maître Mathilde MESSAGEOTet à nouveau l'intimé qui a eu la parole en dernier.

A l'issue des débats, le président a avisé les parties présentes que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe de la Cour d'Appel de Douai à la date du 05 OCTOBRE 2012.

Jugement prononcé en audience le 16/01/2026 par Monsieur Gilles DELAITRE, président assisté de Madame Mathilde CHAMBARD, commis-greffier.

, Greffier Décision du 11 juillet 2024 PCP JTJ proxi fond - N° RG 24/01890 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NGZ EXPOSE DU LITIGE Par ordonnance du 19 février 2024 notifiée par le greffe le 19 mars 2024

à la cour : Ordonnance rendue le 30 Janvier 2024 par le Président du TC de [Localité 7] N° RG : 2023R00648 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 09.01.2025 à : Me Mathilde

MEAUX ET Madame [M] [O] épouse [R] née le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 12] [Adresse 7] [Localité 6] DEFENDERESSE : représenté par Me Vincent GIMENEZ, avocat au barreau de MEAUX Nous, Mathilde

[J] [N] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 2] représenté par Me Mathilde BRUNEL de la SELARL AVOCAJURIS, avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Bénédicte

représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Christelle MATHIEU, avocat au barreau de VALENCIENNES bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178/

D B ; - de dire si, à son avis, ce bâtiment présente un danger grave et imminent et dresser, le cas échéant, constat de l'état des bâtiments mitoyens ; - dans le cas d'un danger grave et imminent,

A l'issue des débats, le président a avisé les parties présentes que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe de la Cour d'Appel de Douai à la date du 11 JANVIER 2013.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 17 février 2005 la SCP Gaschignard

LE PREFET DE LA SOMME par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 09 janvier 2026 à 12 h 28 Vu l'audition des parties ; EXPOSÉ DU LITIGE M.

entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 08 avril 2026 à laquelle siégeaient : Composition du tribunal : * Monsieur Thierry BOUSCASSE, Président, * Monsieur Isfendiyar AKAN, Juge, * Monsieur Matthias

la Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [G] [M], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Florian MATHIEU