d'appel d'Angers (3e chambre sociale), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Sarthe, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

SA et Le Bois Saint-Martin, la délibération du 10 mars 1992 par laquelle le conseil municipal a approuvé la révision du plan d'occupation des sols de la commune, en tant que celui-ci classe l'ensemble

Martin, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Vu la requête, enregistrée le 11 mai 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la commune de Roquebrune-Cap-Martin, représentée par son maire ; la commune de Roquebrune-Cap-Martin

X..., salarié de la société Morbier-Bois, a été victime d'un accident du travail ; qu'utilisant une presse à plaque, il a encollé trois plaques d'aggloméré de bois, les a placées sous pression de la machine

Martin, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

et moi cet ignoble individu; la première fois, cela a commencé lorsque ma fille avait cinq ans environ, assise sur son transat, elle balançait ses petits pieds, ceux-ci frôlaient à peine le sol, il

Le solde des actifs communs ressort par déduction à 53.247,73 €, si Madame Y... n'avait effectué aucun prélèvement depuis le décès de son mari.

dont le CROSS, centre de coordination maritime, est le représentant permanent.

X..., employé par la Société nationale maritime Corse Méditerranée (SNCM) en qualité d'ouvrier mécanicien, a été stagiaire maître-machine du 8 au 14 juin 1999 à bord du navire à grande vitesse Aliso qui

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 8 février 2013), que la société Sadeco exploite en Martinique

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 8 février 2013), que la société Bameli exploite en Martinique

Nice Matin fait grief à l'ordonnance attaquée de l'avoir condamnée à payer à M.

Les plans d'occupation des sols doivent être compatibles avec ... les orientations des schémas directeurs ..." ; Considérant qu'aux termes du schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme de Marne nord

1343-2 du code civil, en application des dispositions de l'article L. 411-69 du code rural et de la pêche maritime, que la circonstance que le cahier des charges de l'adjudication, établi sous la seule

classique, sans rechercher, comme elle y était invitée par les conclusions d'appel susvisées, si la consistance du terrain et son hétérogénéité n'étaient pas constitutives d'un vice du sol susceptible

du Cher, avait établi à son ordre, à charge par elle d'assurer ensuite la répartition de son montant sur quatre comptes à terme à créer au nom de chacun de ses fils ; qu'après avoir, le 23 mars 1987,

and Fire Insurance (la société The Tokio Marine) a payé à son assurée, la société Jeol, la somme de 217 516,26 euros à titre d'indemnisation puis a assigné la société Transports Marchal Dupuy, qui lui