à la faune et à la flore et n'ont pas fait l'objet d'autorisation dont Gérard X... connaissait la nécessité avant la réalisation ; " alors que, d'une part, la communication par capillarité d'une mare

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société gardoise de marée, dont le siège est zone artisanale Nouveau port de

représentante légale de sa fille mineure Laura, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 4 février 2004, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Marc

légal avaient été remis aux enquêteurs du SRPJ, non par lui, qui ne pouvait le faire car il était nommément visé aux réquisitoires introductif et supplétif, mais par un administrateur de la société, Marc

I..., de nationalité française, et Mme H..., de nationalité marocaine, se sont mariés le [...] à Fès (Maroc).

X... jusqu'au mois de novembre 1993 ; qu'elle est partie avec lui au Maroc jusqu'en janvier 1994 ; qu'elle a accouché d'un enfant le 4 mars 1994, et a séjourné au Maroc, dans la famille de M.

sont extrêmement graves", qu' "il n'est pas sans intérêt de relever qu'il avait déjà été condamné pour des faits de même nature" et qu' "il n'est d'ailleurs pas établi qu'il ne pourra pas recevoir, au Maroc

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 30 avril 1996, qui a condamné le premier, pour faux, usage de faux, et recel d'abus de biens sociaux, à 12 mois d'emprisonnement

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 21 janvier 1997, qui l'a condamné, pour infraction à l'article L. 221-5 du Code du travail, à quatre amendes de

Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 2 février 2005, qui, pour complicité de vol aggravé, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, et

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 11 janvier 1994, qui, pour vols, l'a condamné à 2 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu

A..., demeurant Le Pilat n° 5, Annonay (Ardèche), en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1992 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre civile), au profit de la société à responsabilité limitée Marc

de la société Youstina moda, ont formé le pourvoi n° M 24-17.218 contre l'arrêt rendu le 23 mai 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-2), dans le litige les opposant à la société Marex

de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, des articles 131-30 4, 3 et 4 , et 311-15 du Code pénal ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Hamid Y..., né le 22 août 1967 au Maroc

P..., les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la compagnie Royal Air Maroc, et les conclusions de M.

Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'assises des mineurs de la SOMME, en date du 11 avril 1997, qui l'a condamné, pour viol aggravé et viol, à 15 ans de réclusion criminelle ; Vu le mémoire produit

Jean-Marc, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, en date du 10 avril 1996, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'empoisonnement avec préméditation, a confirmé

(Maroc) et un acte du 30 juillet 1985 par lequel le même M.