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6 344 résultats pour « Marion LE GRAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613721fbcd580146773f93d1

Cassation

26 janvier 1994

26 janvier 1994

Beauvois, président, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, MM. Cathala, Douvreleur, Peyre, Mme Giannotti, MM. Aydalot, Boscheron, Toitot, Mme Borra, conseillers, MM.

Source officielle

Page 22 sur 318

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CC

civ3

éclaré recevable l'action en expulsion formée par M. Xc/Mme Y

613722bccd58014677400cf3

Cassation

11 juin 1996

11 juin 1996

Beauvois, président, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, M. Deville, conseiller doyen, M.

Source officielle
CC

civ3

61372359cd580146774089f7

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

Albert, Alain A..., demeurant tous deux Grand Cul de Sac, 97133 Saint-Barthélémy, 4 / Mme Y..., Marie A..., demeurant ..., 5 / Mme Aline, Lisette A..., épouse B..., venant aux droits de Sébastien

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01380_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Par un mémoire enregistré le 25 mai 2023, la société Vinci Immobilier Grand Ouest a déclaré se désister de l'instance.

Source officielle
CC

civ3

613722accd580146773ffe8b

Cassation

20 mars 1996

20 mars 1996

Deville, Aydalot, Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, Stephan, MM. Peyrat, Cachelot, conseillers, MM. Chollet, Pronier, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02305_20251117

Admin. Appel

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marion, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

61636ee277a1403986670c1c

Appel

11 février 2011

11 février 2011

PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 11 FEVRIER 2011 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 09/15639 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Mai 2009 -Tribunal de Grande

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-233365

Admin. suprême

26 mars 2024

26 mars 2024

.s800EAC49 { font-size:12pt } .s379BC09C { margin-top:36pt; margin-bottom:0pt; text-align:right } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s10950C61 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT03741_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

7 mars 2025

Mme A, attachée d'administration affectée à la sous-préfecture de Saint-Denis, a été admise le 18 novembre 2022 à l'examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal et promue à ce grade à compter

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c927bd3db21cbdd8769c

Appel

21 avril 2005

21 avril 2005

HLM RESIDENCE URBAINE DE FRANCE D cision d f r e Ë la cour : Jugement rendu le 27 Avril 2004 par le JEX du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE Nä RG : 03/12283 Exp ditions ex cutoires Exp ditions

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01964_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

Le rapport de Mme Marion a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0cbd3db21cbdd9222b

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

GUIZARD de la SCP MARION GUIZARD PATRICIA SERVAIS, Postulant, avocat au barreau de NÎMES Affaire fixée en application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile COMPOSITION DE LA

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

69cd699fcdc6046d47c7471c

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Le jugement du tribunal de grande instance de Paris a été rendu le 17 juin 2019 et signifié aux parties les 07 et 08 août 2019.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

66fd8f0538de0398b51798b2

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Noisy le Grand a été condamnée au paiement de diverses sommes.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6163e0fc925cfde126683790

Appel

7 mai 2010

7 mai 2010

PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRET DU 07 MAI 2010 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 09/05753 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Janvier 2009 -Tribunal de Grande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c96fbd3db21cbdd88505

Appel

2 mars 2006

2 mars 2006

BERTIN ET FILS Décision déférée à la cour : Jugement incident rendu le 07 Avril 2005 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE Chambre des Criées et Saisies-Immobilières No RG : 04/8 Expéditions exécutoires

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca9bd3db21cbdd90d8c

Appel

4 décembre 2013

4 décembre 2013

PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 4 DECEMBRE 2013 (no 361, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 14293 Décision déférée à la Cour : jugement du 23 Mai 2012- Tribunal de Grande

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

5fdb75144e624c53867139d7

Appel

7 mars 2019

7 mars 2019

N° RG 16/09631 N° Portalis DBVX - V - B7A - KQUR Décisions : - du tribunal de grande instance de Lyon Au fond du 03 juin 2014 4ème chambre RG : 2013/01481 - de la cour d'appel

Source officielle
CC

civ3

61372298cd580146773fee2b

Cassation

6 décembre 1995

6 décembre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Grand Café de Gassendi, société en nom collectif, dont le

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

67ecc5c8955548e0aba48f52

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

de l'acte de saisine : 13 Décembre 2024 Date de saisine : 23 Décembre 2024 Nature de l'affaire : Demande relative à un droit de passage Décision attaquée : n° 23/01027 rendue par le Tribunal de Grande

Source officielle