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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2215411_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

de Courbevoie a retiré la décision implicite de non-opposition à la déclaration préalable n° DP 092 026 22D0048 du 11 mai 2022 en vue de la rénovation de locaux situés 66 rue Jean-Pierre Timbaud à Courbevoie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90fbd3db21cbdd871db

Appel

9 septembre 2004

9 septembre 2004

Nä 03/08396 AFFAIRE : Mathieu X... C/ Victoria Y...

Source officielle
CC

cr

61372563cd5801467741d4ba

Cassation

20 décembre 1994

20 décembre 1994

de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de Me BLONDEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - HEINZLE Pierre

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6658bf5b6ef03ef1fcfe6c86

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

[S] - FE délivrée à Me Mathieu SPINAZZE Le 19/04/2024 Avocats : Me Mathieu SPINAZZÉ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 3

Source officielle
CC

civ3

613723cdcd5801467740e5a9

Cassation

9 mai 2001

9 mai 2001

Marie Claude B..., épouse D..., demeurant ..., 5 / de Mme Mathilde B..., demeurant ..., 6 / de Mme Paule B..., épouse Z..., demeurant : 98800 Nouméa, 7 / de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00959

Cassation

21 mars 2017

21 mars 2017

N° V 16-80.720 F-N N° 959 JS3 21 MARS 2017 NON-ADMISSION M.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6620b8babd6a8f00086ab7a5

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

Par acte du 4 mars 2022 [V] [F] a interjeté appel de la décision.

Source officielle
CC

civ2

61372322cd58014677405dc5

Cassation

19 novembre 1998

19 novembre 1998

Pierre, conseiller rapporteur, MM. Guerder, Dorly, de Givry, conseillers, Mme Kermina, conseiller référendaire, M.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6581ee0b3ea7c8c112520f3a

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

- résolution 8 "approbation des comptes de l'exercice 2014 montant de 73.979,41 € pièce n 2". - résolution 9 "approbation des comptes de l'exercice 2015 montant de 95.220 € pièce n 2".

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000020869146

Admin. suprême

11 mai 2009

11 mai 2009

Mathieu A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7dbd3db21cbdd903d8

Appel

13 mars 2013

13 mars 2013

maire en exercice demeurant et domicilié es qualité à la Mairie de ladite commune MAIRIE 20240 GHISONACCIA assistée de Me Antoine MERIDJEN, avocat au barreau de BASTIA, substitué par Me Claire MATHIEU

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2515192_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Des pièces complémentaires, produites par Mme A B, ont été enregistrées le 7 septembre 2025.

Source officielle
CC

cr

613726a7cd580146774276e5

Cassation

31 mai 2007

31 mai 2007

Mathieu, - XW... Thierry, - XX... Daniel, - XY... Sylvain, - XZ... Pierre, - XA... Luc, - LE XB... Jean-François, - XC... Sandrine, épouse XD..., - XE...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2107306_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 10 mars 2022, le 7 juillet 2022 et le 25 mars 2024, la commune de Challonges, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la société TDF à lui verser

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:464407.20220720

Admin. suprême

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:450937.20220701

Admin. suprême

1 juillet 2022

1 juillet 2022

la délibération du 31 mars 2011 par laquelle le conseil municipal de Wissous a fixé le montant brut mensuel des indemnités de fonctions du maire à 1 829,04 euros, à 609,68 euros pour chacun des adjoints

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbebd3db21cbdd8e25e

Appel

22 juin 2011

22 juin 2011

son rapport -Marie-Pierre GUIGUE, conseiller -Danièle COLLIN-JELENSPERGER, conseiller Assistés pendant les débats de Martine SAUVAGE, greffier Arrêt REPUTE CONTRADICTOIRE, prononcé en Chambre

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:463180.20220707

Admin. suprême

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc41bd3db21cbdd8f9fb

Appel

24 juillet 2012

24 juillet 2012

2009, du 2 au 6 ; - cinq jours en avril 2009, du 20 au 24 ; - une journée en mai 2009, le 22 mai 2009.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a6bd3db21cbdd88eb6

Appel

10 janvier 2007

10 janvier 2007

Jean-Marc ARMINGAUD ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M. Mathieu MAURI, Président de Chambre M.

Source officielle

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