Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 15 décembre 2003, qui, pour blessures involontaires, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis et 7 500

RG N : 14/ 00002 AFFAIRE : Christian X..., Marie-France X..., Nicolas X...

de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers, assistés de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier.

de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier, Madame Christine MISSOUX-SARTRAND, Conseiller a été entendue en son rapport, Maîtres LABROUSSE, VAYLEUX et DECHELETTE-ROY, avocats, sont intervenus au soutien

ENTRE : Monsieur Christian X... ... 86000 POITIERS Représentant : Me Marie-christine PLAT de la SCP LACOSTE-PLAT-MAISSIN, avocat au barreau de POITIERS SA CLINIQUE DU FIEF DE GRIMOIRE 38,

Jérôme POLLET, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : MDPH DU NORD [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2], représentée par Monsieur KACER, muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marie-Christine

[Localité 2], comparant en personne DEFENDERESSE : MDPH DU NORD [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3], représentée par Monsieur KACER, muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marie-Christine

MISSAOUI-LEFEBVRE, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : MDPH DU NORD [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2], représentée par Monsieur [A], muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marie-Christine

OPOVIN, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : MDPH DU NORD [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2], représentée par Monsieur KACER, muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marie-Christine

KHALIL Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 6 mars 1997, qui, pour séjour irrégulier en FRANCE et obtention indue d'un document administratif, les a condamnés

pour avocat Me Paul Laurent FILIPPI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Madame Christiane Y...

-A... a été établi le 12 mai 2000 par Maître K..., Notaire à NOUMEA ; Que dans ces conditions, à la date du 11 mars 2004, les consorts Z...

Jérôme POLLET, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : MDPH DU NORD [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2], représentée par Monsieur [Q], muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marie-Christine

Christian X...

Mary-Christine, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 13 septembre 2002, qui, après relaxe d'Eric X... du chef d'escroquerie et de Christian Z... du chef

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Christian Y... un complément d'indemnité de clientèle ; alors, selon le moyen, d'une part, qu'en énonçant que "contrairement aux allégations de la société appelante, M.

La société De Sousa a été mise en redressement judiciaire le 4 mai 2012, Me Christian B...étant désigné en qualité de mandataire judiciaire.