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465 résultats pour « Marie GOLFIER-ROUY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:1113JUD000445510

Admin. suprême

13 novembre 2012

13 novembre 2012

    Mandaté par les Etats convoqués à la 26 ème Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) présenta en 2005 une étude

Source officielle

Page 22 sur 24

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CA

Pôle 2 - Chambre 3

6031ed5c21690b265dce1444

Appel

4 juin 2018

4 juin 2018

Marie-Amélie Y...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00418

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

X... le 17 mars 2017 : Attendu que M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300443

Cassation

7 avril 2016

7 avril 2016

est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 13 janvier 2015 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant à la commune de [Localité 2], représentée par son maire

Source officielle
CC

cr

61372643cd58014677424345

Cassation

21 septembre 2004

21 septembre 2004

... avait demandé à deux hommes de main de lui amener son frère dans un parc au sud de Rennes où il avait été frappé ; qu'après cet épisode, Teddy Z... avait épongé sa dette en cédant une automobile Golf

Source officielle
CA

1re chambre sociale

626a2f4571469e057d789a8e

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

2017 et 15h20 le 25 mars 2017.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2000938_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2020, ainsi qu'un mémoire, enregistré le 25 octobre 2021, M.

Source officielle
CA

15e chambre

5fdbd8c94ea596b7df789cf8

Appel

23 janvier 2019

23 janvier 2019

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Mars 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Encadrement N° RG : 15/00729 Copies exécutoires et certifiées

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01947_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

En vue de la réalisation du projet dénommé " Port-Ville ", le préfet a prescrit, par un arrêté du 4 août 2020, la modification du règlement applicable à la zone rouge de déferlement (Rd) de ce plan.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201267_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 mars 2022 et un mémoire complémentaire enregistré le 25 janvier 2023, la société à responsabilité limitée Domeco France, prise en la personne

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:0409DEC002678095

Admin. suprême

9 avril 1997

9 avril 1997

, avec la Convention, dans la mesure où il n'appartient pas au juge de critiquer l'usage que fait le ministère public de ses pouvoirs (Cass., 10 mai 1995).

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00946

Cassation

4 novembre 2014

4 novembre 2014

pourvois n° J 13-21. 703 et n° U 13-21. 712, qui attaquent le même arrêt ; Sur les moyens uniques des pourvois, pris en leurs diverses branches, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 23 mai

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

615e0e3bc25a97f0381f53b8

Appel

9 février 2015

9 février 2015

, toque : PC 29, lequel a déposé son dossier de plaidoirie CPAM DU VAL DE MARNE, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Maher NEMER de la

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2109744_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 17 juin 2021, la maire de Neufchâtel-Hardelot a accordé à M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0426JUD005356699

Admin. suprême

26 avril 2005

26 avril 2005

Le 15 mars 1999, la même personne informa le requérant que son cousin Hussein Kalaf Shekho avait été exécuté le 1 er mars pour tentative de meurtre, à l’issue d’une procédure dans laquelle le requérant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91dbd3db21cbdd8749c

Appel

23 juin 2005

23 juin 2005

GREFFIER: en présence de Madame LE CALVE lors des débats et lors du prononcé de l'arrêt DÉROULEMENT DES DÉBATS: A l'audience publique du 30 Mai 2005, le président a constaté l'identité du prévenu comparant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc87bd3db21cbdd9063d

Appel

25 mars 2013

25 mars 2013

COUR D'APPEL DE NOUMÉA 42 Arrêt du 25 Mars 2013 Chambre Civile Numéro R.G. : 11/00488 Décision déférée à la cour : rendue le : 23 Mai 2011 par le : Tribunal de première instance de NOUMEA

Source officielle
TJ

Expropriations

65c3d9c4c432ce7d11a6fcfe

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

MOTIFS Aux termes de l’article 1er du protocole additionnel du 20 mars 1952, à la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales : « toute personne physique ou morale a droit

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0930JUD004962799

Admin. suprême

30 septembre 2003

30 septembre 2003

Le 31 mai 1996, l'administration fiscale déposa une plainte du chef de fraude fiscale à l'encontre des dirigeants, conforme à l'avis de la commission des infractions fiscales rendu le 29 mai 1996.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

63119de26f0d304f138e5fcc

Appel

26 août 2022

26 août 2022

Les mandats ont été établis le 22 mai 2014 ou courant mai 2014 à [Localité 17] (Chine) par les requérants au profit de Maître [B] [O], avocat, accompagné de Monsieur [HT] [Z], frère de Madame [AK] [Z],

Source officielle