Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
18e Chambre B
5fdc897c4a7ce0acb96b5623
16 novembre 2018
16 novembre 2018
Le blé dur français et sa transformation sont en effet plus chers que dans les autres pays, ce qui rend plus difficile, pour ne pas dire impossible, l'acquisition de parts de marché en volumes et en marges
Source officielle18e Chambre B
5fdc897d4a7ce0acb96b5624
16 novembre 2018
16 novembre 2018
Le blé dur français et sa transformation sont en effet plus chers que dans les autres pays, ce qui rend plus difficile, pour ne pas dire impossible, l'acquisition de parts de marché en volumes et en marges
Source officielle18e Chambre B
5fdc89844a7ce0acb96b5631
16 novembre 2018
16 novembre 2018
Le blé dur français et sa transformation sont en effet plus chers que dans les autres pays, ce qui rend plus difficile, pour ne pas dire impossible, l'acquisition de parts de marché en volumes et en marges
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6034cabb2f6fe0b55c5e149b
23 septembre 2016
23 septembre 2016
A plusieurs reprises, de mars 2011 à mars 2013, il vous a été suggéré de vous éloigner physiquement de vos interlocuteurs en négociation. Votre posture crée un malaise.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301204_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
de communication " et le lot n° 2 " conception et exécution d'outils de promotion et de bureautique " du marché de " prestations de conseil stratégique en communication, en conception, en création et
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201298
12 septembre 2013
12 septembre 2013
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, dans la nuit du 23 au 24 mars 2006, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca01bd3db21cbdd89cd5
20 novembre 2007
20 novembre 2007
La même mesure était prise par lettre R.A.R. du 2 mars 2006 pour l'ensemble des produits MDD à compter du 2 mars 2007.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00375
15 mars 2017
15 mars 2017
JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mars 2017 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 375 F-D Pourvoi n° B 15-20.577 Aide juridictionnelle
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C101145
12 novembre 2009
12 novembre 2009
ne souhaitant pas cesser même momentanément son activité professionnelle (pièces numéros 15, 17, 20, 21, 23, 26) ; qu'il est également établi que le mari avait l'habitude de déprécier les opinions de
Source officielleChambre sociale section 1
6274bc4f2799a9057d5dd004
5 mai 2022
5 mai 2022
Les 3 personnes choisies par la directrice de l'IRFA 14 avaient donc une parfaite connaissance des outils de l'ancien marché, avaient bien appréhendé les exigences du nouveau marché et avaient su convaincre
Source officielle2ème chambre
DTA_2204428_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Les constructions peuvent être implantées : - soit en limite de référence* ou en limite de la marge de recul* ; - soit en recul* de la limite de référence* ou de la limite de la marge de recul*. / En cas
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eefe
21 novembre 2011
21 novembre 2011
Jean Marc Y...
Source officielle8ème chambre
69f34555cdc6046d4714a3df
23 avril 2026
23 avril 2026
Le taux de marge remonte toutefois de 6 points en 2025 pour s'établir à 69 %.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01392
9 juillet 2008
9 juillet 2008
particulier le secret de ses communications ; que l'employeur ne peut dès lors sans violation de cette liberté fondamentale prendre connaissance des sites internet consultés par le salarié grâce à un outil
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11428
5 décembre 2018
5 décembre 2018
B..., parlant à l'épouse de celui-ci « votre mari je vais me le faire », « je vais le tuer » ; que s'agissant de la scène du 27 avril 2009, où M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93da7
27 juin 2017
27 juin 2017
(v. conclusions des appelants p. 34 à 44), à la datation et au contenu de la mise sur le marché de ce médicament, des révisions de l'autorisation de mise sur le marché (AMM), des mises à jour des résumés
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C210730
16 décembre 2010
16 décembre 2010
(période d'août à décembre 2002 et la période correspondante de 2001) ressortant de la comptabilité analytique de l'usine de Luçon, il a observé que son chiffrage était inférieur à l'écart de marge, soit
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2014:CR01193
19 mars 2014
19 mars 2014
N° R 12-87.416 FP-P+B+R+I N° 1193 C/1 19 MARS 2014 CASSATION PARTIELLE AVEC RENVOI M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01537
1 juillet 2009
1 juillet 2009
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 18 mars 2008), qu'après reprise par la société Axcell biotechnologies de la société Jag holding
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
64a7b1fc3bcaf505db69697a
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par déclaration du 8 mars 2021, M. [V] a interjeté appel. Dans ses dernières conclusions notifiées et déposées au greffe par voie électronique le 20 mars 2023, M.
Source officiellePage 22 sur 404