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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2505425_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
commune de Courbevoie a approuvé la modification des périmètres scolaires des écoles élémentaires Guynemer, Rouget de Lisle et Jean de la Fontaine, comprenant le rattachement des voies de l'école André Malraux
Source officielle4ème Chambre
DTA_1908399_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
concurrence de la somme de 352 861 euros, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée collectée et des pénalités correspondantes auxquels la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Les Ateliers du Marais
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494952.20250228
28 février 2025
28 février 2025
D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi du parc naturel régional du Marais poitevin et autres n'est pas admis.
Source officielleChambre 2-3
69e36d74cdc6046d47ad8570
27 janvier 2026
27 janvier 2026
. : P202503139 SARL MARAIS RECEPTIONS PARIS Enseigne : LE TRAITEUR DU MARAIS [Adresse 1] FIN DE L'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2205083_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Il y a lieu de condamner la société SME à verser cette somme au syndicat mixte du parc naturel régional des caps et marais d'opale.
Source officiellesoc
61372196cd580146773f5079
28 novembre 1991
28 novembre 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Bennes Marrel, dont le siège est BP 23 à Vitrolles (Bouches-du-Rhône
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100682_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision par laquelle la rectrice de l'académie de la Guadeloupe a nommé Mme C par voie de mutation sur le poste de professeur de danse au collège Macal
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007939369
15 mai 1996
15 mai 1996
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 28 février et 22 juin 1995 présentés pour l'ASSOCIATION "PRESENCE ET ACTION MARIALE", dont le siège est ..., agissant poursuites et diligences
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd90506
5 avril 2013
5 avril 2013
APPELANTE : Madame Magalie X...
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-162349
31 mars 2016
31 mars 2016
In November 2010 the applicant’s son, Marat Dimaksyan, aged 18, was drafted into the Armenian army.
Source officielleCour d'Appel
6253cb41bd3db21cbdd8d2f5
9 octobre 2000
9 octobre 2000
Magalie, ancien administrateur, à lui payer la somme de 231. 891, 43 F, - Condamner M. Y...
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21997_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
d'interdiction de circulation des véhicules de plus de 19 tonnes sur la voie communale n° 2, dite route d'Estours, la circulation des véhicules de plus de 19 tonnes de la société à responsabilité limitée Marble
Source officielle7ème Ch Prud'homale
68e89302f271a402af33b83a
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[Adresse 1] Représentée par Me Jérôme MARAIS de la SCP CALEX AVOCATS, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier C23049 S.A.S.
Source officielleciv3
613720cccd580146773ee771
16 décembre 1987
16 décembre 1987
Jean Marcel F..., demeurant "Le Grand Marais", commune du Gué de Velluire (Vendée), 2°/ Mme Geneviève A..., épouse F..., demeurant "Le Grand Marais", commune du Gué de Velluire (Vendée), en cassation
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fdd075c1edd077164982a92
19 octobre 2018
19 octobre 2018
X... et la société Century 21 alpha Marais à payer, chacun, la somme de 2000 euros à Mme Y... à titre de dommages-intérêts; - condamné M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2103239_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
La requête a été communiquée au syndicat d'assèchement des marais d'Aveluy et Mesnil-Martinsart, lequel n'a pas produit d'observations. La présidente a désigné M.
Source officielle9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007625314
30 novembre 1988
30 novembre 1988
professionnelle, qui ont été reprises, sous réserve des modifications de pure forme apportées par le décret de codification, à l'article 1450 du code général des impôts, que les propriétaires et fermiers de marais
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2202225_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 12 décembre 2022, la commune de Champagné-les-Marais conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2202178_20220812
12 août 2022
12 août 2022
du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 28 mai 2022 en tant que le préfet des Vosges n'a pas interdit la chasse de l'alouette des champs, de la bécassine des marais
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007672236
23 novembre 1979
23 novembre 1979
EN BORDURE DU CHEMIN DEPARTEMENTAL 107 POUR ASSURER LA PROTECTION DES MARAIS DE BLANQUEFORT ET ONT ENDOMMAGE LA PROPRIETE DE M.
Source officiellePage 22 sur 361
"MARAL"
25/06/2026
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MARALEX CONSEIL
18/06/2026
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MARALPIM
07/06/2026
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SARL MARAL
05/06/2026
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MARALL
31/05/2026
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