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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00601

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

Didier Y..., domicilié [...]                     , contre l'arrêt rendu le 3 février 2016 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale A), dans le litige l'opposant à la société DC management, dont le

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00454

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

une demande de condamnation à provision, sur le fondement de l'article 809 du code de procédure civile, la société D&O Management invoquant une créance née des cotisations dues par M.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100093

Cassation

3 février 2016

3 février 2016

ministère de l'intérieur de Behr Rouffach par le biais de son fidèle et dévoué chef de département de la production (un grand titre et le vide absolu à l'intérieur) a implanté des radars humains (managers

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00490

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

W..., de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat des sociétés Emerson Process Management, après débats en l'audience publique du 13 mai 2020 où étaient présents M.

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CC

comm

61372365cd58014677409386

Cassation

30 novembre 1999

30 novembre 1999

la clientèle du fonds de commerce de Mme Z... présentait un caractère résiduel d'un montant minime puisque Mme Z... n'a jamais personnellement exploité l'activité de prêt-à-porter d'articles future maman

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CC

soc

6137231ecd58014677405aa9

Cassation

27 mai 1998

27 mai 1998

X..., respectivement engagés par la société Peat marwick consultants (PMC) le 18 mai 1987, le 2 mai 1985 et le 5 janvier 1987, exerçant en dernier lieu les fonctions de "manager", ont été licenciés, les

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01355

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

[R] en a immédiatement informé le general manager d'IBM Europe et le service des ressources humaines ; le general manager [J] [V] et le vice-président des ressources humaines [U] [K] ont également attesté

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01435

Cassation

15 décembre 2021

15 décembre 2021

administratif et du secrétariat et également chauffeur d'invités lorsque cela le nécessite, l'organigramme de la société Sologne Operating montrant que sur le plan hiérarchique, elle était juste en dessous du manager

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CC

soc

613722c3cd58014677401264

Cassation

23 janvier 1997

23 janvier 1997

loi; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie a refusé, le 10 septembre 1993, d'accorder la prise en charge de trente séances de massages

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TCOM

Procédures Collectives

69e37335cdc6046d47ade729

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Par ordonnance en date du 11/12/2025, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sté [Z] [H] MANAGEMENT conseils.

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TCOM

Chambre 07

69bf1cd7cdc6046d477c6988

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

: 2025F00995 La société MONAPP [Adresse 1] Marseille Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°751 919 317 (Maître EIGLIER Martin, Avocat au barreau de Marseille) C/ La société DAD MANAGEMENT

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00771

Cassation

28 juin 2023

28 juin 2023

International, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], venant aux droits de la société Ostrum Asset Management, elle-même venant aux droit de Natixis Asset Management, 2°/ à la société Natixis

Source officielle
CC

cr

61372623cd580146774233e2

Cassation

22 mai 2002

22 mai 2002

normales lui incombant, compte tenu de la nature de ses missions ou de ses fonctions, de ses compétences ainsi que du pouvoir et des moyens dont il disposait, en étant notamment défaillant dans le management

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?

ADLC

ADLC:22-DCC-76

droit de la concurrence

6 mai 2022

6 mai 2022

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe IFMG par la société Alpha Private Equity Funds Management Company

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20195384

Appel

23 avril 2020

23 avril 2020

suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de copie du rapport relatif à l'inspection ayant eu lieu à la cour d'appel de Caen, concernant des difficultés de management

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?

ADLC

ADLC:11-DCC-110

droit de la concurrence

26 juillet 2011

26 juillet 2011

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Outremer Telecom par AXA Investment Managers Private Equity Europe SA

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:23-DCC-258

droit de la concurrence

29 décembre 2023

29 décembre 2023

relative à la prise de contrôle conjoint du groupe European Digital Group par Montefiore Investment et Latour Capital Management

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:10-DCC-103

droit de la concurrence

23 août 2010

23 août 2010

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe MK Direct par la société Apef Management Company 5 Limited

Résumé IA — à vérifier
?

Commission des sanctions

AMF:SAN:SAN-2015-02

droit financier

14 janvier 2015

14 janvier 2015

Société Raymond James Asset Management International et de MM. A et B — 195 000 € 1 avertissement

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02332

Cassation

26 novembre 2019

26 novembre 2019

U... et les sociétés Institut européen de la communication et des médias et Learning management development ont formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 5-13, en date du 21

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