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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00601
11 avril 2018
11 avril 2018
Didier Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 3 février 2016 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale A), dans le litige l'opposant à la société DC management, dont le
Source officiellePage 22 sur 869
comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00454
29 mai 2019
29 mai 2019
une demande de condamnation à provision, sur le fondement de l'article 809 du code de procédure civile, la société D&O Management invoquant une créance née des cotisations dues par M.
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