devant le tribunal administratif de Toulon ; qu'il ressort des pièces versées aux débats que seuls les conteneurs ont été enlevés et que n'ont pas été détruits, malgré la décision de la Cour: - le manège

la société Folghera et Belay, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1998 par la cour d'appel de Lyon (2e chambre civile), au profit des Mutuelles du Mans

le pourvoi formé par Mlle Marie-Marguerite Brigitte X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1995 par la cour d'appel de Versailles (14e chambre), au profit des Mutuelles du Mans

17 bis, place des Reflets, La Défense 2, en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1992 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre), au profit de : 1 / la compagnie d'assurances La Mutuelle du Mans

Tous ces objets lui ont été payés en espèce et j'ai même été invité deux fois le dimanche à manger le couscous. Son nom m'avait été donné par un ami.

[T], de ne pas avoir consacré un temps de formation suffisant au maniement des engins, avant comme après leur départ en excursion, les explications précédant la mise en marche des engins ayant été rudimentaires

V..., de Mme T..., ès qualités, des sociétés Mutuelle du Mans assurances IARD et Mutuelle du Mans IARD assurances mutuelles, de la SCP Ghestin, avocat de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Mutuelles du Mans assurances IARD et vie, société d'assurances à

X... a été engagé le 1er mai 1989, en qualité d'inspecteur, par la société Mutuelle du Mans assurances vie ; que sa rémunération se composait d'un fixe et d'une partie variable constituée de commissions

justifier la demande à ce titre, ajoutant que le décompte produit par la salariée n'avait aucune valeur probante, tout en retenant par ailleurs que le calcul de cette prime dépendait notamment de la masse

liquidation et partage, que c'était à bon droit que le notaire avait, lors du calcul des indemnités de réduction, retenu la valeur à l'ouverture de la succession des immeubles donnés et réunis à la masse

est en droit de se prévaloir de l'inopposabilité de la déclaration d'insaisissabilité, dans la mesure où la licitation de l'immeuble permettra à la fois, de désintéresser ce dernier et d'augmenter la masse

." ; "alors que la mention "avons mandé" portée en tête du procès-verbal d'audition de Karim X... établit que, convoqué, ce dernier a déféré volontairement à ladite convocation et s'est donc expliqué

La société Otis, chargée de l'entretien de l'ascenseur, et l'EPIC Mantes en Yvelines Habitat (l'EPIC), bailleur social de la résidence, ont été poursuivis du chef d'homicide involontaire

(Aix-en-Provence, 9 janvier 1997), que la société Sermit a fabriqué une semi-remorque qu'elle a vendue à la société des Transports Roubon à l'aide de profilés métalliques acquis auprès de la société Man'x

X..., exploitant une entreprise de confection de vêtements personnalisés, a confectionné un lot de 100 chemises brodées destinées au personnel de la pizzeria "Pasta Mano" ; que, par ordonnance de référé

(Indre), syndic représentant la masse des créanciers de la liquidation des biens de l'Entreprise X..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Suite à la cession du fond de commerce, son contrat a été transféré à la société Vent et marée (la société) le 1er juin 2016. 3.