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Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2203011_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

D É C I D E : Article 1er : La décision verbale du maire de la commune de Sézanne demandant à M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60311

Cassation

7 mars 2024

7 mars 2024

[C] Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : la société Malea et autres Avocat(s) : Me Balat Ordonnance : 60311 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00548_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

les conclusions formées par les sociétés Groupe 6 et Geoffrey Setan tendant à ce que les sociétés Martin Rebeuf, Aubonnet et fils et M.

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

667b088144bb525fe3cfd9dd

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

du conseil le 07 novembre 2023 dans l’affaire opposant : DEMANDEURS : Madame [J] [O] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 11] (53) [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Maître Malika

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205092_20220830

Administratif

30 août 2022

30 août 2022

C B, représenté par Me Sebbane, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2022 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475001.20240607

Admin. suprême

7 juin 2024

7 juin 2024

Alain Seban, assesseur, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et Mme Amel Hafid, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 7 juin 2024.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476254.20240424

Admin. suprême

24 avril 2024

24 avril 2024

Alain Seban, assesseur, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et Mme Sara-Lou Gerber, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 24 avril 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488063.20240424

Admin. suprême

24 avril 2024

24 avril 2024

Alain Seban, assesseur, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et Mme Sara-Lou Gerber, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 24 avril 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492647.20240528

Admin. suprême

28 mai 2024

28 mai 2024

Alain Seban, assesseur, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et M. Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 28 mai 2024.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500387.20250819

Admin. suprême

19 août 2025

19 août 2025

Alain Seban, assesseur, présidant ; Mme Laurence Helmlinger, conseillère d'Etat et Mme Sarah Houllier, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 19 août 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:485657.20240607

Admin. suprême

7 juin 2024

7 juin 2024

Alain Seban, assesseur, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et M. Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 7 juin 2024.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:1212DEC003811421

Admin. suprême

12 décembre 2023

12 décembre 2023

  Malta , no.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101348

Cassation

20 novembre 2013

20 novembre 2013

Hocine X... à Mme Malika X..., et que M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505214_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

A se disant Sebbak.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-176147

Admin. suprême

10 juillet 2017

10 juillet 2017

He claimed that he had reached Malta from Armenia, where he had lived as a refugee prior to his arrival in Malta.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007672727

Admin. suprême

21 mai 1982

21 mai 1982

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRES LES 12 FEVRIER ET 8 OCTOBRE 1979 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, PRESENTES POUR LA VILLE DE SEDAN, ET TENDANT A CE QUE LE

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007833843

Admin. suprême

28 décembre 1992

28 décembre 1992

X..., demeurant 2 rue hôtel Massart à Sedan (08200) ; M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_25NC00009_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

par laquelle le maire de Sézanne a exclu M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2207799_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Par un mémoire, enregistré le 23 août 2022, la commune de Vert-Saint-Denis, représentée par Me Seban, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 4 000 euros soit mise à la charge de la société

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2207800_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Par un mémoire, enregistré le 23 août 2022, la commune de Vert-Saint-Denis, représentée par Me Seban, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 4 000 euros soit mise à la charge de la société

Source officielle

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