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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D. - HO

67f02fde02fc178212f8146d

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

judiciaire d’ÉVRY - COURCOURONNES chargé du contrôle des mesures privatives et restrictions de liberté prévues par le code de la santé publique, assisté lors du débat et du prononcé du délibéré de Madame Magali

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

67f02fe102fc178212f81489

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

judiciaire d’ÉVRY - COURCOURONNES chargé du contrôle des mesures privatives et restrictions de liberté prévues par le code de la santé publique, assisté lors du débat et du prononcé du délibéré de Madame Magali

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

67f02fe102fc178212f8148e

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

judiciaire d’ÉVRY - COURCOURONNES chargé du contrôle des mesures privatives et restrictions de liberté prévues par le code de la santé publique, assisté lors du débat et du prononcé du délibéré de Madame Magali

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

67f02fe302fc178212f814aa

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

judiciaire d’ÉVRY - COURCOURONNES chargé du contrôle des mesures privatives et restrictions de liberté prévues par le code de la santé publique, assisté lors du débat et du prononcé du délibéré de Madame Magali

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

67f02fe402fc178212f814b5

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

judiciaire d’ÉVRY - COURCOURONNES chargé du contrôle des mesures privatives et restrictions de liberté prévues par le code de la santé publique, assisté lors du débat et du prononcé du délibéré de Madame Magali

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

67f02fe602fc178212f814d1

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

judiciaire d’ÉVRY - COURCOURONNES chargé du contrôle des mesures privatives et restrictions de liberté prévues par le code de la santé publique, assisté lors du débat et du prononcé du délibéré de Madame Magali

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007937439

Admin. suprême

26 juin 1996

26 juin 1996

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 10 juillet 1995, présentée par Mme Magali X..., demeurant S.A.R.L.

Source officielle
TJ

JLD

669ffce1d9953d09165d234f

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

SORIN, greffier, avons rendu la décision dont la teneur suit, PERSONNE FAISANT L'OBJET DES SOINS: Monsieur [K] [O] né le 06 Avril 2004 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] comparant assisté de Me Magali

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

67f02fdc02fc178212f81453

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

judiciaire d’ÉVRY - COURCOURONNES chargé du contrôle des mesures privatives et restrictions de liberté prévues par le code de la santé publique, assisté lors du débat et du prononcé du délibéré de Madame Magali

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69d00e3ccdc6046d47057bec

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

ORDONNANCE DU : 02 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00038 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EPU7 AFFAIRE : [B] [Q], [K] [U] C/ [V] [T], [O] [Y] épouse [T] NAC : 50D Copies le 3 avril 2026 à : Me Gilles MAGRINI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2302027_20240605

Administratif

5 juin 2024

5 juin 2024

A B, représenté par Me Magrini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 28 octobre 2022 par lequel le maire de la commune de Toulouse a délivré à la SCCV Toulouse Avenue de Fronton un

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6629f363dc6faf0009588863

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

En application des dispositions des articles 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 MARS 2024,en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Magali

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6698b077e6ed70c67f6449ef

Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

En application des dispositions des articles 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 MAI 2024,en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Magali

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6698b078e6ed70c67f6449f1

Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

En application des dispositions des articles 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 MAI 2024,en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Magali

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

67f02fd802fc178212f813e9

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

judiciaire d’ÉVRY - COURCOURONNES chargé du contrôle des mesures privatives et restrictions de liberté prévues par le code de la santé publique, assisté lors du débat et du prononcé du délibéré de Madame Magali

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

67f02fd902fc178212f81420

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

judiciaire d’ÉVRY - COURCOURONNES chargé du contrôle des mesures privatives et restrictions de liberté prévues par le code de la santé publique, assisté lors du débat et du prononcé du délibéré de Madame Magali

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

67f02fe002fc178212f8147d

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

judiciaire d’ÉVRY - COURCOURONNES chargé du contrôle des mesures privatives et restrictions de liberté prévues par le code de la santé publique, assisté lors du débat et du prononcé du délibéré de Madame Magali

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

67f02fe202fc178212f814a6

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

judiciaire d’ÉVRY - COURCOURONNES chargé du contrôle des mesures privatives et restrictions de liberté prévues par le code de la santé publique, assisté lors du débat et du prononcé du délibéré de Madame Magali

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

67f02fe302fc178212f814b0

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

judiciaire d’ÉVRY - COURCOURONNES chargé du contrôle des mesures privatives et restrictions de liberté prévues par le code de la santé publique, assisté lors du débat et du prononcé du délibéré de Madame Magali

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

67f02fe402fc178212f814ba

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

judiciaire d’ÉVRY - COURCOURONNES chargé du contrôle des mesures privatives et restrictions de liberté prévues par le code de la santé publique, assisté lors du débat et du prononcé du délibéré de Madame Magali

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Radiations

MARCEL, Arlette, MAGGUILLI

SIREN 332420926GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

10/03/2019

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Radiations

RICHARD MAGGUILLI

SIREN 652030719GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

01/02/2018

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Modifications diverses

RICHARD MAGGUILLI

SIREN 652030719GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

21/09/2017

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Dépôts des comptes

RICHARD MAGGUILLI

SIREN 652030719GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

21/12/2016

Voir →

Dépôts des comptes

RICHARD MAGGUILLI

SIREN 652030719GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

21/12/2016

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