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912 résultats pour « Mabouna »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10633

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

Marouane Y..., domicilié [...] , 2°/ à Pôle emploi Picardie, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Semariv, société anonyme, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication

Source officielle

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CA

ETRANGERS

69e1c3decdc6046d4788854f

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 13 avril 2026 à 18h20 Vu l'appel formé le 14 avril 2026 à 15 h 07 par courriel, par Me Majouba

Source officielle
CA

ETRANGERS

6969ee43cdc6046d477e6245

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 13 janvier 2026 à 17h21, Vu l'appel formé le 14 janvier 2026 à 13 h 41 par courriel, par Me Majouba

Source officielle
CA

ETRANGERS

67908994a212a19f662df610

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

ordonnant le maintien au centre de rétention de : [H] [J] né le 01 Février 1980 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 20 janvier 2025 à 14 h 04 par courriel, par Me Majouba

Source officielle
CA

ETRANGERS

677e149f26e046654dc50ceb

Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

prolongation du maintien au centre de rétention de : [B] [C] né le 15 Janvier 1969 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 05 janvier 2025 à 16 h 02 par courriel, par Me Majouba

Source officielle
CA

ETRANGERS

677e149f26e046654dc50cf3

Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

prolongation du maintien au centre de rétention de [T] [X] né le 23 Juillet 1996 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 05 janvier 2025 à 16 h 06 par courriel, par Me Majouba

Source officielle
TA

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2522618_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

El Mamouni, greffier d’audience, présenté son rapport, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience publique.

Source officielle
CA

6e Chambre D

5fdeaf02f6a41e81470e68a1

Appel

27 juin 2018

27 juin 2018

En sa qualité de représentant légal de sa fille mineure Maimouna X... Madame C... née le [...] à Toulel demeurant [...] En sa qualité de représentant légal de sa fille mineure Maimouna X...

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2506202_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

B..., ressortissant algérien né le 17 septembre 1950 à Mazouna (Algérie), réside en France sous couvert d’un certificat de résidence algérien valable du 29 janvier 2011 jusqu’au 28 janvier 2021 dont il

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2507117_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

A..., ressortissant algérien né le 24 novembre 1993 à Mazouna, est entré en France en janvier 2020, selon ses déclarations.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203954_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2022, Mme C A épouse B, représentée par Me Mabouana, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2022 par lequel

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2502321_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

A D, représenté par Me Mabouana, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 20 janvier 2025 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait

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CA

Cour d'Appel

6253cd91bd3db21cbdd93b03

Appel

27 mars 2017

27 mars 2017

née le 02 Septembre 1978 à MAZOUNA de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 24/03/2017 à 09 h 15 par télécopie, par Me Julie BROCA, avocat; A l'audience publique du 24 mars 2017 à 14h45,

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TA

4ème chambre

DTA_2102556_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2021, Mme C A, représentée par Me Mabouana, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2021 de la préfète d'Indre-et-Loire

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2319167_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

A..., représentée par Me Mabouana, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du préfet du Val-d’Oise du 11 mai 2023 ajournant à deux ans sa demande de naturalisation, ainsi que la décision du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2316641_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

A B, ressortissant algérien né le 8 janvier 1997 à Mazouna (Algérie), a été condamné par le tribunal judiciaire de Laval le 1er septembre 2023 à trois mois d'emprisonnement.

Source officielle
CA

ETRANGERS

69ddcb5acdc6046d472a33d1

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

assisté de A.TOUGGANE, greffière avons entendu: PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE représentée par Me Guillaume VERDEJO du Cabinet CENTAURE, avocat au barreau de PARIS [C] [D] représenté par Me Majouba

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CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021468401

Admin. suprême

9 décembre 2009

9 décembre 2009

l'association syndicale autorisée des planteurs du Grand Nord (ASAPGN) et la société Sogéa Martinique SNC en vue de la création d'un réseau d'irrigation collectif sur le territoire des communes de Macouba

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022513009

Admin. suprême

23 juillet 2010

23 juillet 2010

syndicale autorisée des planteurs du Grand Nord a conclu avec la société Sogéa Martinique un marché public en vue de la mise en oeuvre d'un système d'irrigation collective sur le territoire des communes de Macouba

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

64acf3fe03c09105db6c05dc

Appel

8 juillet 2023

8 juillet 2023

[H] [S] né le 08 avril 2001 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Lucas Minkowski, avocat au barreau de Paris substitué par Me Mahbouba GOUL

Source officielle