société anonyme, dont le siège est à Paris (1er), ..., 38/ de la société Contrôle et Prévention dite CEP, dont le siège est à Paris (17ème), ..., 48/ de la Compagnie groupe Drouot, dont le siège est à Marly-le-Roi

Jean-Paul D..., demeurant à Marly-Le-Roi (Yvelines), ..., 68/ du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises "CEPME", dont le siège social est sis à Paris (2e), ..., 78/ du Crédit industriel

Broussin à Marly-le-Roi (Yvelines), 11°) M. Alain F..., demeurant 6, rue du président Allende à Gentilly (Val-de-Marne), 12°) M. Alain H..., demeurant ... (16ème), 13°) M.

: 1 / Mme Anita X... épouse Z..., demeurant ..., 2 / Mme Huguette X..., divorcée A..., demeurant ..., 3 / Mme Jeannette X... épouse Y..., demeurant Hôtel Le Castel Place de l'Eglise, 89660 Mailly-le-Château

chambre civile, section 2), au profit : 18/ de la société anonyme Dreland, dont le siège est à Domène (Isère), zone industrielle, 28/ de la compagnie d'assurances Le groupe Drouot, dont le siège est à Marly-le-Roi

Y... décédé, 5 / de l'entreprise Estardier, dont le siège est à Saint-Léon-sur-Vezère (Dordogne), 6 / du Groupe Drouot, dont le siège est à Marly-le-Roy (Yvelines), 1, place Victorien Sardou, aux

(Val-de-Marne), 2 / des assurances Drouot, dont le siège est place Victorien Sardou à Marly-le-Roi (Yvelines), aux droits de laquelle vient la compagnie Axa assurances, 3 / de la Caisse primaire

Georges B..., demeurant ..., 2 / de la compagnie d'assurance "Groupe Drouot", société anonyme, dont le siège social est place Victorien Sardou à Marly-le-Roi (Yvelines), aux droits de qui vient la compagnie

..., 3 / de Mme Z..., mandataire judiciaire de la liquidation de la société Sotrobat, demeurant ..., 4 / de la société Axa, société anonyme, dont le siège est 1, place Victorien Sardou, 78161 Marly-le-Roi

domicilié audit siège, représentant la compagnie Le Secours, dont le siège est ... et étant aujourd'hui représentée par la compagnie d'assurances AXA, dont le siège est 1, Place Victorien Sardou, 78160 Marly-le-Roi

candidats dans les marchés publics, l'a condamné à 30 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que Philippe X..., maire de Marly

X... faisait expressément valoir que l'extrait Kbis de la Sci Tuileries d'Alsace, dont il était le dirigeant, indiquait une adresse sise à Marly-le-Roi, que les mandataires liquidateurs auraient dû transmettre

identifié « SODIPRO », dans le cadre des opérations de visite et de saisie réalisées, toujours en fonction de l'ordonnance du 27 février 2007, 49 rue des Garennes 57155 Marly au domicile de M.

Bruno Bachini, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Maïlys Lange, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Juliette Mongin, maîtresse des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Maïlys

(Loire atlantique), 2°) de la compagnie d'assurances Le Groupe Drouot, dont le siège est place Victorien Sardou à Marly-Le-Roi (Yvelines), défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à

VIKEM - KWIZDA prise en la personne de ses représentants légaux 30, Avenue de l'Amiral Lemonnier 78160 MARLY LE ROI représentée par Me Sandrine DANIEL, Avocat au Barreau de QUIMPER INTIME et

d'Assurances la Fortune, dont le siège est ... au Havre (Seine-Maritime), 10°) la compagnie d'Assurances le Patrimoine (groupe Drouot), société anonyme, dont le siège est place Victorien Sardou à Marly-le-Roi