en état de la chambre sociale 4-4, a rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en audience publique, le vingt et un juin deux mille vingt quatre, assisté de Madame Dorothée MARCINEK

avocat avant la signification des conclusions, il est procédé par voie de notification à leur avocat.

DEMANDERESSE Société [4] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 2] Représentée à l'audience par Me Marion Mandonnet

EXENS SOLUTIONS anciennement dénommée COBHAM MICROWAVE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Laurent MARTINET du PARTNERSHIPS PAUL HASTINGS (Europe) LLP, avocats au barreau de PARIS - #P0177

DS AVOCATS [Adresse 2] [Localité 3] Toutes deux représentées par Maître Yvon MARTINET de la SELAS DS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #T0007 DEFENDERESSE L’AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES

Franck, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Guermann, les observations de la SCP Waquet et Farge, avocat de la société Dokali, de Me Boullez, avocat

Cachelot, Garban, Chollet, conseillers référendaires, M. de Saint Blancard, avocat général, Melle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de Me Choucroy

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deroure, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Funck-Brentano, conseiller référendaire rapporteur, Mmes Trassoudaine-Verger, Lebée, conseillers, Mme Barrairon, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

X..., engagé par la société Martinet le 17 avril 2002 en qualité de chauffeur de car grand tourisme, a saisi la juridiction prud'homale notamment d'une demande en paiement d'un rappel d'indemnité conventionnelle

4] [Localité 3] Représenté par Me Marion MANDONNET, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Philippe BLUTEAU, avocat au barreau de PARIS Monsieur [J] [W] né le 28 Mars 1951 à

né le 17 Janvier 1971 à AIX EN PROVENCE (13090) ... 20221 CERVIONE assisté de Me Christelle ELGART, avocat au barreau de BASTIA INTIME : M. Dominique, Georges Y...

Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de M. le conseiller Y..., les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en

Portalis DBV3-V-B7H-WIBQ Minute n° O R D O N N A N C E DE MÉDIATION JUDICIAIRE rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Dorothée MARCINEK

neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MOUILLARD, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat

à 67380 LINGOLSHEIM Tous deux représentés par Me Joëlle LITOU-WOLFF, avocat au barreau de COLMAR, Avocat plaidant : Me ZAIGER, avocat au barreau de STRASBOURG, INTIMÉE et défenderesse : Madame

: Me Monique TARDY de l'ASSOCIATION AVOCALYS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 et Me Isabelle OLLIVIER, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire: C1927 S.A. [10]

L’ATELIER URBAIN - RCS BORDEAUX 538 890 179 - [Adresse 5] Représentée par Me Caroline FABBRI, avocat au barreau de Bordeaux DEFENDEURS : 1°) Madame [V] [W], demeurant [Adresse 3] Représentée par

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Trimouille ; - les conclusions de Mme A ; - les observations de Me Martinet-Beunier, avocate de Mme C, et de Me Maisonneuve,