Adhésion par lettre du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail

. ; que le 11 mai 1999, a été déposé entre les mains d'un notaire un testament olographe, daté du 28 juin 1997, instituant les filles de cette dernière, Mmes Lucette et Jacqueline Y..., ses légataires

créateur Monsieur [X] [E] , modèle dont l'originalité revendiquée réside dans la combinaison des caractéristiques suivantes : - montre de géométrie très épurée , très fine et à rayon convexe, - lunette

B... soutient également que le refus portant sur ses lunettes et les livres religieux met en cause son droit à la santé et son droit d’exercer librement la religion.

particulière d'aménagement portant sur la remise des sujets en format numérique (cederom) MH306 lors du déroulement de la session de baccalauréat professionnel de la série ou spécialité : BAC PRO Optique lunetterie

Convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail du 2 juin 1986. Etendue par arrêté du 15 octobre 1986 JORF 14 décembre 1986.

En effet, le motif invoqué pour justifier de la mesure sollicitée était d'établir avant tout procès la preuve de possibles détournements de montures de lunettes provenant du stock du magasin exploité par

- outre son préjudice matériel, soit le bris de ses lunettes, le préjudice moral de Mme [Z] doit être réparé alors qu'elle a dû prendre rendez-vous avec un psychologue.

avril 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Philomène X..., veuve Y..., demeurant à Fallon (Haute-Saône), Mlle Julienne Y..., demeurant à Fallon (Haute-Saône) et Mme Lucette

incorporelle de l'auteur ; Attendu qu'après avoir condamné Haissam Y..., gérant de la société Hélios, du chef de contrefaçon, pour avoir reproduit et diffusé, sans autorisation, trois modèles de lunettes

ELEMENT QUI N'ETAIT PAS SOUMIS A LA SEULE VOLONTE DU CESSIONNAIRE, QUE LA LETTRE RECOMMANDEE DU 29 JUIN 1965 AVERTISSANT NOVASYNTHIA DE L'ABSENCE DE RENTABILITE N'A PAS SOULEVE D'OBJECTION DE LA PART DE LUBET-MONCLA

Jean-Claude Z..., ainsi que Mme Lucette Y..., neveu et nièce d'Elie Z..., en déclaration de jugement commun ; Attendu que M.

l'article R. 221-1, III, du code de la route ; qu'il lui est reproché d'avoir, étant porteur de lentilles de contact, conduit le 3 février 2014 un véhicule sans avoir à sa disposition une paire de lunettes

L’intéressé a saisi la Haute Autorité d’une nouvelle demande d’avis sur son projet de rejoindre le comité de surveillance de la société par actions simplifiée Lunettes pour tous, intervenant dans le

de M. le conseiller référendaire SASSOUST, les observations de Me LUC-THALER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - CENES Lucette

international et Carrera Gmbh ont demandé la condamnation de la société Serrano international (société Serrano), actuellement en liquidation des biens, et de la société Bolle pour contrefaçon d'un modèle de lunettes

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 2 mars 1992 et 3 juillet 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Lucette X..., demeurant ... ; Mlle

NICOLAI LUCETTE - PROST [Localité 5] représentée par Me Jérôme LATIL de la SCP SCP D'AVOCATS JÉRÔME LATIL ET PASCALE PENARROYA-LATIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimées ORDONNANCE