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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
61372608cd580146774226e8
31 mai 2000
31 mai 2000
le trente et un mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER, les observations de Me BLONDEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS
Source officielleciv2
6137235ecd58014677408e03
20 janvier 2000
20 janvier 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Lucie X...
Source officielleciv2
61372219cd580146773fa366
17 mars 1994
17 mars 1994
Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Vu l'article L. 30 du Code électoral ; Attendu que, pour ordonner l'inscription de M.
Source officielleciv2
61372221cd580146773fa767
25 mai 1994
25 mai 1994
Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de M.
Source officielleciv3
613721a8cd580146773f5c08
25 mai 1992
25 mai 1992
Monnet, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Luc-Thaler, avocat des consorts de X..., de la SCP Guiguet, Bachellier et
Source officielleciv2
61372100cd580146773f02de
1 juin 1989
1 juin 1989
Jean-Luc Jérôme Madame XD... épouse FELER Jean XJ... Madame XF... Gisèle Grégoire Madame XL... épouse ZL... XK... BX... Monsieur DELANNAY Elin XI... Madame XL...
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0125DEC003725797
25 janvier 2000
25 janvier 2000
LUCAS contre la France La Cour européenne des Droits de l’Homme (troisième section), siégeant le 25 janvier 2000 en une chambre composée de Sir
Source officiellePcl
69a64d8ecdc6046d47501abe
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Jean-Luc LHAUMOND suite aux débats en chambre du conseil du Tribunal composé de : M. Jean-Luc LHAUMOND, Président d'Audience, Mme J SOUBZMAIGNE et M.
Source officiellePcl
69a64e69cdc6046d47502908
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Jean-Luc LHAUMOND suite aux débats en date du 2 Juillet 2025 en chambre du conseil du Tribunal composé de : M. Jean-Luc LHAUMOND, Président d'Audience, Mme J SOUBZMAIGNE et M.
Source officiellePcl
69a64e8ccdc6046d47502b2f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Jean-Luc LHAUMOND suite aux débats en date du 2 Juillet 2025 en chambre du conseil du Tribunal composé de : M. Jean-Luc LHAUMOND, Président d'Audience, Mme J SOUBZMAIGNE et M.
Source officiellePcl
69a64e97cdc6046d47502bef
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Jean-Luc LHAUMOND suite aux débats en date du 2 Juillet 2025 en chambre du conseil du Tribunal composé de : M. Jean-Luc LHAUMOND, Président d'Audience, Mme J SOUBZMAIGNE et M.
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007765394
17 janvier 1990
17 janvier 1990
, annule le deuxième tour de scrutin ; Vu 2°), sous le n° 108 454, la requête enregistrée le 1er juillet 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la commune de Luc-sur-Orbieu
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01966
21 juin 2017
21 juin 2017
de son achat d'un moteur de 140 CV puisqu'au moment de sa saisie par les autorités portugaises il était bien pourvu d'un moteur de 200 CV ; qu'il résultait de l'information que M.
Source officielleChambre sociale 4-2
66863d23b1dbbe3bae6004ea
3 juillet 2024
3 juillet 2024
LUCKY-ONE contre le jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES en date du 02 février 2023 dans un litige l'opposant à M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C301359
1 décembre 2016
1 décembre 2016
import, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 11 mars 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société Lucky
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2315751_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
(anciennement Obermeyer Planen + Beraten Gmbh), à la société Paume (anciennement AUP), à la société Luc Durand et à la société Bureau Veritas.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0916DEC005849200
16 septembre 2003
16 septembre 2003
La requérante était propriétaire d’un terrain sis à Lucca.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
615e0d67c25a97f0381f4d30
11 mars 2015
11 mars 2015
Sur les demandes de la société Lucky Nana, - Sur les commandements de payer, La société Lucky Nana demande que soient déclarés nuls et nul effet les commandements de payer visant la clause résolutoire
Source officiellecr
6137260ecd58014677422a2a
16 février 2000
16 février 2000
Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS
Source officielleCour d'Appel
6253cd32bd3db21cbdd9291a
27 octobre 2015
27 octobre 2015
Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc
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