la société JM en condamnation à lui assurer la jouissance intégrale des locaux qu'elle estimait amputés d'un pan coupé constituant une extension du lot contigu n° 13 ; Attendu que la société JM fait

, le lot n 1 étant destiné à Mme Z..., et le lot n 2 à Mme X... ; qu'elles ont fait procéder à fonds communs aux travaux de couverture et de gros oeuvre ; que Mme X... et son mari ont ensuite réalisé

n° 26 « CVC désenfumage » à un groupement d'entreprises constitué des sociétés Thermatic et Mécafroid, cette dernière étant désignée mandataire commun, et un lot n° 61 « descente d'eaux pluviales » à

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 avril 2024), [S] [H], propriétaire des lots n° 1, 2 et 3 de l'immeuble situé [Adresse 3] à [Localité 1] et du lot n° 70 de l'immeuble contigu, situé au numéro 16 de la

; Considérant, en premier lieu, qu'aux termes de l'article R. 315-1 du code de l'urbanisme, dans sa rédaction issue de l'article 1er du décret du 26 juillet 1977 : "Constitue un lotissement, au sens du

2 à usage d'office le lot n° 3 à usage de salle de réunion avec placards le lot n° 4 à usage de cabinet de toilette avec water closet le lot n° 5 à usage de salle de réception avec placard le lot

Ce bien, initialement composé des lots de copropriété n°[Cadastre 2] et [Cadastre 9], avait fait l'objet d'un retrait de copropriété le 24 juillet 2008.

Pannetier les 30 décembre 2005, 18 et 29 décembre 2006, la société Cognac d'Orléans a vendu divers lots aux sociétés Ruffino patrimoine, De Rincquesen patrimoine, Pyrrha, Poulallion patrimoine, Martin

X... ès qualités fait grief à l'arrêt de dire que le congé du 30 septembre 2013 est nul, alors, selon le moyen : 1°/ que l'accord collectif de location relatif aux congés pour vente par lots aux locataires

Aux termes de son rapport, l'expert a constitué quatre lots et proposé d'attribuer à la souche TA... a M..., le lot B, à la souche AL... ite VK... a M..., le lot C, à la souche OR...

Z... a vendu à Mlle Y... le lot n° 1 ; que, le 20 août 1993, Mlle Y... a assigné M.

3521/9 559e des parties communes, dans un immeuble en copropriété dont tous les autres lots appartenaient à son frère X... jusqu'à ce que ce dernier cède, par acte de donation-partage du 14 mai 1990,

A... sont propriétaires de lots contigus dans un lotissement dont le cahier des charges autorise la construction d'un garage et que le lot de M.

remettre en état antérieur les parties communes de l'immeuble conformément au rapport d'expertise judiciaire, en procédant à tous travaux utiles et notamment à respecter la destination de "caves" des lots

aux fins de transformer les lots en local d'habitation.

[G] [X] a acquis par acte authentique du 29 juin 2007 au sein d'un immeuble en copropriété dénommé [Adresse 5] située à [Adresse 5] (05) un lot n° 13 représenté par un appartement, un lot n° 57 représenté

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 6 juin 1997), que la société Immobilière 2000, assurée par la société Sprinks Assurance, a vendu en l'état futur d'achèvement à la société Prinvest des lots

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que suivant acte sous seing privé du 26 février 1990 les époux C... ont acquis seize lots d'un immeuble à Marseille