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4 063 résultats pour « Longeane »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

607940bd9ba5988459c3db15

Cassation

21 juin 1965

21 juin 1965

SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS EN SES DEUX BRANCHES ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE, LE 26 JUIN 1960, EN ESPAGNE, SUR UN CHEMIN LONGEANT LA MER, LA VOITURE AUTOMOBILE

Source officielle

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CC

civ3

60794bb69ba5988459c43b40

Cassation

21 février 1978

21 février 1978

SONT PROPRIETAIRES DE FONDS CONTIGUS QUI ONT APPARTENU A UN AUTEUR COMMUN ; QUE, POUR ACCEDER A SON JARDIN A PARTIR DU CHEMIN PUBLIC, DUHALDE BENEFICIAIT SUR LE FONDS DE PETRISSANS D'UN PASSAGE LONGEANT

Source officielle
CC

civ3

6079411a9ba5988459c4052b

Cassation

10 avril 1973

10 avril 1973

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LE MUR, LONGEANT A L'OUEST LA PROPRIETE DES CONSORTS Y...

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007692337

Admin. suprême

11 juillet 1986

11 juillet 1986

contrebas du village de Fremecourt a subi des dégâts dans les premiers mois de 1978 à la suite du débordement d'un bassin de retenue existant sur sa propriété et communiquant par le moyen de fosses longeant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf4bd3db21cbdd91d21

Appel

27 novembre 2014

27 novembre 2014

C/ SCI 2STE INVESTISSEMENT JCS-iB résiliation de contrat Grosse délivrée à Maître LONGEAGNE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 27 NOVEMBRE 2014

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C301113

Cassation

19 décembre 2019

19 décembre 2019

L..., la largeur subsistante de la servitude la moins importante est de 2,90 mètres entre une bordurette bois longeant la limite Ouest et une haie ancienne de la parcelle [...] ; 2) concernant la parcelle

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310047

Cassation

21 janvier 2021

21 janvier 2021

(pièce appelant n° 13), - qui parle de thuyas -, n'établissent que des arbres longeant pignon auraient masqué le décollement du revêtement situé en hauteur ; que selon l'agence Century 21 qui a négocié

Source officielle
CA

4e Chambre A

5fdc57afd3fe107b9df46dbf

Appel

3 décembre 2018

3 décembre 2018

Provence, afin de voir, au visa des articles 544 et 692 du code civil, L162-1 du code rural : -dire et juger que le chemin qui prend naissance sur l'avenue du docteur Edouard F... et se poursuit en longeant

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300055

Cassation

14 janvier 2016

14 janvier 2016

. ; AUX MOTIFS QUE le fait du passage par l'escalier longeant la parcelle 853 n'est pas contesté, résulte de la configuration des lieux et des ouvrages existants ; qu'aux termes de l'article 691 du

Source officielle
CA

1ère Chambre

60352802b4dc3a52c2d8a2d2

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

Au terme de ce rapport, l'expert judiciaire a conclu : - que les principales fissurations constatées dans les maçonneries se situent au niveau d'un noeud de longrines de fondation et à l'appui des noues

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301198

Cassation

23 novembre 2017

23 novembre 2017

de constater que l'OPHLM est le seul voisin qui a été mis en cause alors que l'expert amiable indique que "le seul accès à la parcelle [...] possible se situe à partir du chemin cadastré [...] " en longeant

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

LAGUNEc/S.A

68fb978411af6ba0065f41b5

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

réceptionnés les travaux de maçonnerie qu'elle a réalisés à la date du 30 juillet 2018 avec des désordres apparents tenant aux finitions, à savoir : « raccords de ciment et entourage en ciment des longrines

Source officielle
TJ

Chambre 01 CTX IMMOBILIER

67a677e39324999a647aaaf2

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[R] et comme longeant la parcelle E [Cadastre 8].

Source officielle
CA

4e Chambre A

60328552a27559b911c00969

Appel

18 janvier 2018

18 janvier 2018

[S] et Mme [S] ont prétendu que le passage s'effectuait sur un chemin reliant la route départementale n° 19 à [Localité 5], longeant les parcelles E [Cadastre 5], [Cadastre 6], [Cadastre 7], [Cadastre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6abd3db21cbdd8af82

Appel

13 mars 2008

13 mars 2008

interjeté appel de ce jugement et, ses moyens et prétentions étant développés dans ses conclusions déposées le 15 juin 2007, soutient que Monsieur Z... a l'obligation de démolir entièrement son mur longeant

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TA

1ère chambre

DTA_2000637_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

F A, représenté par Me Longeane, demande au tribunal : 1°) d'annuler les " décisions () procédant " des courriers des 26 décembre 2019 et 28 janvier 2020 par lesquels la présidente du conseil départemental

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300938

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

parcelles cadastrées section [...] et [...] acquises par elle aux termes d'un acte reçu le 14 mai 1984 par Maître I..., notaire [...], d'une part et les parcelles section [...] et [...] d'autre part, logeant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6ebd3db21cbdd8b01c

Appel

7 juin 2007

7 juin 2007

PARTIE INTERVENANTE : L'Association des Derniers Propriétaires de Terres Agricoles de Longueau 18 Rue du Chevalier de la Barre 80330 LONGUEAU Représentée et plaidant par Maître Stéphane ENGUELEGUELE

Source officielle
CC

civ2

607940bc9ba5988459c3d95e

Cassation

17 mars 1965

17 mars 1965

SOCIETE FRANCAISE DE SPECTACLES PYROTECHNIQUES DE PERTUIS FUT CHARGEE D'ORGANISER UN FEU D'ARTIFICES SUR UNE JETEE DE CANNES ; QUE DE NOMBREUX SPECTATEURS AVAIENT PRIS PLACE SUR LA DIGUE SURELEVEE LONGEANT

Source officielle
CC

cr

6079a8939ba5988459c4dfcb

Cassation

11 juin 1965

11 juin 1965

BIEN QU'IL AIT RECONNU QUE PARTIE DE CES DOMMAGES INCOMBENT A L'ADMINISTRATION DES PONTS ET CHAUSSEES QUI AVAIT ENTREPRIS DES TRAVAUX DANS LE LIT DE LA RIVIERE POUR ASSURER LA PROTECTION D'UNE ROUTE LONGEANT

Source officielle